Photo: Robert Way/Shutterstock
Le long procès entre Ripple, la société à l’origine de la crypto XRP, et la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis touche enfin à sa fin. Le mois dernier, le régulateur a annoncé qu’il abandonnait l’appel et les deux parties s’efforcent à présent de clore l’affaire sur le plan juridique. Le juge a accordé une pause, ce qui fait que ce n’est plus qu’une question de temps avant qu’un énorme fardeau ne tombe des épaules de Ripple.
Le procès Ripple-SEC n’est presque plus d’actualité
Le procès a commencé en décembre 2020, lorsque la SEC a accusé Ripple de vendre des jetons XRP comme des titres non enregistrés. Ce faisant, Ripple aurait violé les lois américaines sur les valeurs mobilières. À l’été 2023, le tribunal a statué : le XRP n’est pas un titre lorsqu’il est vendu sur des bourses, mais il l’est lorsqu’il est vendu à de grands investisseurs institutionnels.
Ripple a donc partiellement gagné le procès, mais a été condamné à une amende pour cette deuxième partie. En octobre de l’année dernière, la SEC a fait appel de la partie du jugement qui donnait raison à Ripple. Le mois dernier, le PDG de Ripple, Brad Garlinghouse, a annoncé que la Commission avait décidé d’abandonner l’appel.
Peu après la décision de la SEC, Ripple a également retiré son appel. Il s’agissait de l’amende de 125 millions de dollars pour la vente de XRP à des investisseurs institutionnels. Dans le règlement préliminaire, il a été convenu que la SEC conserverait 50 millions de dollars et rembourserait 75 millions de dollars à Ripple.
Sur la base de ces accords préliminaires, les deux parties ont demandé au tribunal de suspendre temporairement l’affaire. Dans un document déposé le 16 avril auprès de la Cour d’appel des États-Unis pour le deuxième circuit, le juge a accepté de suspendre l’appel pendant 60 jours (jusqu’au 15 juin). La SEC doit approuver l’accord en interne, mais elle ne peut le faire tant que Paul Atkins n’a pas officiellement pris ses fonctions de nouveau président de la commission. Jusqu’à ce que cela se produise, la SEC ne peut pas officiellement signer un accord.
Le prix du XRP reste calme
Bien que la fin de l’appel ait déjà été considérée par beaucoup comme la fin symbolique de l’affaire, le processus juridique devait encore être formellement achevé, et c’est ce sur quoi on travaille maintenant.
Le cours de l’action XRP a à peine réagi à la nouvelle. Il est presque 2 % plus élevé qu’il y a 24 heures, mais cela ne semble pas nécessairement dû à la pause. Presque toutes les cryptomonnaies ont été tirées vers le haut par le bitcoin (BTC).
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