1. Definitions
1.1. Crypto Insiders BV (CI) : la societe a responsabilite limitee Crypto Insiders BV, etablie a Amsterdam, numero de registre de commerce 72223723.
1.2. Client : celui avec qui CI conclut un contrat ou a qui CI emet une offre.
1.3. Consommateur : Client qui est une personne physique et qui agit a des fins privees.
1.4. Annonceur / Client professionnel : toute personne morale ou entreprise individuelle qui achete de l’exposition payante, du contenu de marque, des outils de conversion ou des collaborations d’affiliation.
1.5. Contenu sponsorise : contenu fourni par ou pour le compte d’un Annonceur ou realise en collaboration, y compris les advertoriaux, pop-ups, boutons d’appel a l’action et liens d’affiliation.
1.6. Programme d’affiliation : collaboration dans le cadre de laquelle CI recoit une remuneration pour le renvoi de trafic ou de transactions vers un Annonceur ou ses partenaires.
1.7. CBS CPI : indice des prix a la consommation « tous les menages (2020 = 100) » du Centraal Bureau voor de Statistiek.

2. Applicabilite des conditions generales
2.1. Ces conditions s’appliquent a tous les devis, offres et contrats relatifs aux services ou produits fournis par ou pour le compte de CI, sauf si les parties en conviennent expressement et par ecrit autrement. Les conditions (generales) divergentes ou supplementaires du Client sont expressement rejetees.

3. Offres et devis
3.1. Toutes les offres et tous les devis de CI sont sans engagement, sauf indication expresse contraire.
3.2. Une offre ou un devis est valable au maximum un (1) mois, sauf si un autre delai d’acceptation est indique.

4. Acceptation
4.1. Un contrat est conclu au moment ou le Client accepte une offre de CI pendant la duree de validite et/ou signe un devis emis par CI.

5. Prix
5.1. Tous les prix sont en euros et incluent la TVA, sauf indication ou accord expres contraire.
5.2. Indexation des prix. CI peut augmenter ses prix d’abonnement et de service chaque annee au 1er janvier d’au moins le pourcentage d’augmentation du CBS CPI au cours de l’annee civile precedente, arrondi au centime entier.
5.3. Si l’augmentation envisagee depasse le CBS CPI de plus de cinq (5) points de pourcentage, le Consommateur a le droit de resilier le contrat sans frais a compter de la date d’entree en vigueur de l’augmentation.
5.4. CI annonce les ajustements de prix au moins trente (30) jours calendaires avant la date d’entree en vigueur par e-mail ou via le compte client.

6. Paiements et delai de paiement
6.1. Le Client doit regler les factures avant la livraison du produit ou du service, sauf convention ecrite contraire.

7. Consequences du non-paiement dans les delais
7.1. En cas de depassement du delai de paiement, CI a droit aux interets legaux (commerciaux) et aux frais de recouvrement extrajudiciaires. CI peut suspendre ses obligations jusqu’a reception du paiement integral.

8. Livraison, livraison effective, delai de livraison
8.1. CI fournit des services selon son meilleur jugement, sa meilleure capacite et conformement aux exigences du bon savoir-faire au moment et dans le delai convenus par ecrit.
8.2. Crypto Insiders est autorisee a adapter ulterieurement les produits livres sur ses propres sites web en cas de changement dans la situation du Client ou de mise a disposition de nouvelles informations pertinentes pour Crypto Insiders.
8.3. Le Client est autorise a faire supprimer par Crypto Insiders les liens et publicites des produits livres sur le site web de Crypto Insiders en le demandant a Crypto Insiders dans les 3 semaines suivant le delai de livraison des produits livres concernes..
8.4. Les delais de livraison indiques par Crypto Insiders BV sont indicatifs et ne donnent pas au client, en cas de depassement, le droit a la resolution ou a une indemnisation, sauf si les parties en ont expressement et par ecrit convenu autrement.
8.5. Le delai de livraison commence apres que le client a effectue son paiement integral a Crypto Insiders BV et que celui-ci a ete confirme au client par Crypto Insiders BV par ecrit ou electroniquement.
8.6. Le depassement du delai de livraison indique ne donne au client aucun droit a indemnisation ni le droit de resoudre le contrat, sauf si Crypto Insiders BV ne peut pas livrer dans les 14 jours apres y avoir ete mise en demeure par ecrit ou si les parties ont convenu autre chose a ce sujet.

9. Execution du contrat
9.1. CI peut faire effectuer (des parties de) la prestation de services par des tiers. Il incombe au Client que CI puisse commencer l’execution a temps ; les couts supplementaires resultant de retards non imputables a CI sont a la charge du Client.

10. Fourniture d’informations par le Client
10.1. Le Client fournit en temps utile toutes les informations dont CI a raisonnablement besoin pour une execution correcte. Si les informations necessaires n’ont pas ete recues par CI dans les 3 mois suivant le paiement, le droit a la livraison expire independamment de tout paiement recu par CI pour le service ou le produit.

11. Duree du contrat
11.1. Un contrat conclu pour une duree determinee prend fin de plein droit a la date de fin convenue, sauf prolongation ecrite.
11.2. Un contrat a duree indeterminee peut etre resilie par le Client moyennant le respect d’un preavis de six (6) mois ; le Consommateur applique a cet egard un (1) mois.

12. Propriete intellectuelle
12.1. Tous les droits de propriete intellectuelle sur les oeuvres fournies ou developpees par CI appartiennent a CI. Leur utilisation n’est autorisee qu’aux fins convenues.

13. Confidentialite
13.1. Les parties gardent les informations confidentielles strictement secretes, egalement pendant trois (3) ans apres la fin du contrat.

14. Clause penale
14.1. La violation de l’obligation de confidentialite entraine une penalite immediatement exigible de 1 000 EUR par jour pendant lequel la violation se poursuit, sans prejudice du droit de CI a une indemnisation complete.

15. Droit de retractation
15.1. Un Consommateur peut resoudre un achat en ligne dans un delai de quatorze (14) jours sans indication de motifs, sauf si CI commence, a la demande du Consommateur, immediatement la livraison de contenu numerique non fourni sur un support materiel.
15.2. En finalisant le paiement, le Consommateur reconnait que la livraison commence immediatement et renonce au droit de retractation conformement a l’article 6:230p sous g BW.
15.3. Les autres regles legales relatives au droit de retractation – telles que le retour dans les quatorze (14) jours et le remboursement dans les quatorze (14) jours apres la resolution – restent pleinement applicables.

16. Droit de suspension
16.1. Sauf si le Client est un Consommateur, il renonce au droit de suspendre toute obligation.

17. Droit de retention
17.1. CI peut retenir des biens jusqu’a ce que le Client ait satisfait a toutes les obligations impayees.

18. Clause de non-responsabilite relative aux risques et conformite legale
18.1. Toutes les informations publiees par CI – y compris les articles d’actualite, analyses, signaux, podcasts et Contenu sponsorise – ne constituent pas un conseil individuel en investissement ou fiscal.
18.2. L’Annonceur fournit a CI en temps utile toutes les clauses de non-responsabilite legalement obligatoires applicables aux crypto-actifs ou autres produits financiers.
18.3. L’Annonceur garantit l’exactitude et l’actualite de ces clauses de non-responsabilite et verifie apres publication si la clause de non-responsabilite est correctement affichee sur la plateforme CI.
18.4. CI n’a aucune obligation de controle du contenu et n’accepte aucune responsabilite pour les clauses de non-responsabilite incompletes ou incorrectes fournies par l’Annonceur.

19. Programmes d’affiliation
19.1. Pour chaque campagne d’affiliation, les parties fixent – au prealable et par ecrit – les URL cibles, les accords de reporting et la structure de commission.
19.2. Modification ou cessation unilaterale. Si l’Annonceur (a) met fin au Programme d’affiliation sans motif valable ou (b) reduit les pourcentages de commission, l’Annonceur est redevable d’une indemnisation proportionnelle aux revenus manques par CI.
19.3. Les modifications doivent etre annoncees par ecrit au moins trente (30) jours calendaires a l’avance.

20. Garantie d’indemnisation
20.1. Le Client garantit CI contre les reclamations de tiers liees aux donnees, materiaux ou actes fournis par le Client.

21. Reclamations
21.1. Les reclamations concernant les produits ou services fournis doivent etre signalees par ecrit a CI au plus tard deux (2) mois apres leur decouverte avec une description aussi precise que possible.

22. Mise en demeure
22.1. Les mises en demeure doivent etre faites par ecrit et sont reputees avoir atteint CI si elles ont effectivement ete recues par CI.

23. Responsabilite de Crypto Insiders BV
23.1. CI est exclusivement responsable des dommages directs, jusqu’a un maximum du montant des remunerations payees a CI au cours des trois (3) mois precedents, avec un maximum absolu de 25 000 EUR par evenement.
23.2. CI n’est jamais responsable des dommages indirects, y compris – mais sans s’y limiter – la perte de chiffre d’affaires d’affiliation, les dommages consecutifs, le manque a gagner, les economies manquees ou les dommages a des tiers.
23.3. Ces limitations expirent en cas d’intention ou d’imprudence consciente de CI ou de ses dirigeants.

24. Delai de decheance
24.1. Toutes les actions en justice expirent douze (12) mois apres le jour ou la prestation concernee a ete effectuee par CI.

25. Force majeure
25.1. CI n’est pas tenue a l’execution si elle est entravee par des circonstances qui ne peuvent raisonnablement pas lui etre imputees (y compris les pannes de reseaux de telecommunications ou de donnees, les mesures gouvernementales ou les greves).

26. Modification du contrat
26.1. Les modifications du contrat ne sont valables que si elles sont confirmees par ecrit et par les deux parties.

27. Modification des conditions generales
27.1. CI peut modifier ou completer ces conditions generales.
27.2. Les modifications essentielles sont annoncees au Client au moins quatorze (14) jours calendaires avant l’entree en vigueur par e-mail ou via le compte client.
27.3. Le Consommateur peut resilier sans frais dans ce delai ; l’Annonceur peut resoudre le contrat sans penalite a compter de la date a laquelle la modification prend effet.
27.4. La poursuite de l’utilisation des services vaut acceptation des conditions modifiees.

28. Transfert de droits
28.1. Les droits et obligations issus du contrat ne peuvent pas etre transferes sans le consentement ecrit prealable de l’autre partie.

29. Consequences de la nullite
29.1. Si une disposition de ces conditions est nulle ou est annulee, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Les parties remplacent la disposition nulle par une disposition qui se rapproche autant que possible de l’objectif et de la portee de la disposition initiale.

30. Droit applicable et tribunal competent
30.1. Toutes les relations juridiques entre CI et le Client sont soumises au droit neerlandais. Les litiges sont soumis exclusivement au tribunal competent d’Amsterdam, sauf si le droit imperatif en dispose autrement.

Disposition finale
Cette version entre en vigueur le 1er juillet 2025. CI publie le libelle de version et de date sur toutes les pages de commande et d’information pertinentes. Les Clients existants sont informes par e-mail au plus tard quatorze (14) jours avant la date d’entree en vigueur.