Photo: CristiDumi/Shutterstock
La Commission européenne va évaluer la réglementation crypto européenne MiCA.
L’objectif est de déterminer si la loi reste adaptée à un secteur en évolution rapide et aux développements internationaux. Une phase de consultation est en cours.
En bref
- La réglementation MiCA est en cours d’évaluation par la Commission européenne
- Cette analyse est motivée par l’évolution rapide du secteur et du cadre réglementaire mondial
- Les entreprises et les citoyens peuvent soumettre leurs retours jusqu’au 31 août
Une consultation lancée pour évaluer la loi
La Commission européenne a lancé aujourd’hui une consultation formelle pour évaluer la législation crypto européenne.
La réglementation Markets in Crypto-Assets (MiCA), introduite en 2024, définit les règles applicables aux cryptomonnaies et aux entreprises du secteur en Europe.
Cette consultation vise à recueillir les retours des citoyens et des entreprises afin de déterminer si la loi reste pertinente.
Un secteur en évolution rapide
Selon l’annonce officielle, cette évaluation est nécessaire en raison de l’évolution rapide du secteur crypto et des changements au niveau de la réglementation internationale.
La Commission souhaite donc analyser si la législation actuelle doit être mise à jour.
La consultation restera ouverte jusqu’au 31 août.
Les retours seront ensuite analysés et utilisés pour orienter les futures décisions politiques.
Une réglementation européenne jugée stricte
L’Union européenne est en avance dans la régulation du secteur crypto, mais sa législation est souvent considérée comme contraignante.
Les entreprises doivent notamment :
- effectuer des contrôles d’identité stricts
- transmettre des informations clients avec les transactions
Ces obligations peuvent freiner l’adoption et l’usage quotidien des cryptomonnaies.
Des États-Unis plus souples
À l’inverse, les États-Unis semblent s’orienter vers un assouplissement de leur cadre réglementaire.
Le président Donald Trump a notamment déclaré vouloir faire des États-Unis une « superpuissance du bitcoin ».
Le pays a déjà introduit une nouvelle loi crypto l’an dernier et travaille actuellement sur une seconde.
Ce changement de cap pourrait être l’une des raisons de l’évaluation de MiCA en Europe.
Reste à voir si cela mènera à un assouplissement de la réglementation européenne.
L’annonce évoque plutôt des « mises à jour » que des réformes profondes.
Cependant, améliorer la compétitivité reste aujourd’hui une priorité pour l’Union européenne.
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