La nouvelle direction de la SEC pourrait favoriser les cryptomonnaies
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La bataille juridique entre Ripple Labs et la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis dure depuis un certain temps. Aujourd’hui, Ripple a officiellement fixé au 16 avril la date limite de dépôt d’une lettre d’appel incident.
Le fameux procès XRP
L’enjeu du procès est de savoir si le jeton Ripple (XRP) doit être considéré comme une valeur mobilière ou non. Un peu plus tôt, un juge a décidé que le XRP vendu aux commerçants de détail n’était pas une valeur mobilière, donnant ainsi une victoire partielle à Ripple Labs. Toutefois, la SEC maintient que le tribunal a mal évalué un point crucial et que le jeton devrait effectivement être considéré comme une valeur mobilière dans la plupart des cas.
Mesures de suivi Ripple
En demandant un nouveau délai, Ripple souligne sa volonté de présenter tous ses arguments avec le plus de soin possible. Le PDG Brad Garlinghouse et le cofondateur Chris Larsen soutiennent cette demande.
Selon des documents datant de la mi-janvier, la SEC estime que la décision de l’année dernière, qui a donné raison à Ripple Labs pour la vente au détail de XRP, doit être revue. La SEC souhaite également que le XRP distribué au personnel ou utilisé dans le cadre de certaines transactions commerciales soit toujours considéré comme une valeur mobilière.
Un détail intéressant est que Ripple a été reconnu coupable d’avoir offert du xrp à des parties institutionnelles en violation des lois sur les valeurs mobilières. Le juge a donc décidé que Ripple Labs devait payer une amende de plus de 125 millions de dollars.
La dernière demande de Ripple porte spécifiquement sur le calendrier des procédures judiciaires entourant les appels. L’entreprise espère ainsi faire la lumière sur la manière dont l’affaire va se dérouler.
La SEC abandonnera-t-elle l’affaire ?
Dans la communauté en ligne autour du XRP, certains spéculent sur le fait que la SEC pourrait retirer l’affaire. La raison ? Depuis le 20 janvier, la SEC est dirigée par le président en exercice Mark Uyeda, qui est considéré comme « favorable aux cryptomonnaies ». Des rumeurs circulent selon lesquelles l’autorité de régulation envisagerait de classer certaines affaires de cryptomonnaies en cours. Cependant, il n’y a pas encore de preuve concrète à ce sujet.
Jeremy Hogan, associé chez Hogan & Hogan, reste prudent : « C’est très courant. La SEC a également eu besoin de 90 jours pour envoyer sa première lettre. La seule question est de savoir si une lettre sera finalement nécessaire ».
M. Hogan estime donc qu’il est possible que le procès prenne fin avant cette date, par exemple si les parties parviennent à un accord ou si la SEC décide de classer l’affaire.
