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Le bras de fer juridique entre Ripple et la Securities and Exchange Commission (SEC) ne semble pas prêt de s’arrêter. Cela fait un moment qu’ils travaillent ensemble pour mettre fin au procès du XRP, mais le juge y met à présent un terme. C’est un coup dur pour la principale cryptomonnaie et cela se reflète dans le graphique des prix.
Le juge refuse un règlement dans l’affaire Ripple
La SEC a poursuivi Ripple fin 2020 pour avoir prétendument vendu du XRP sans l’avoir enregistré en tant que titre. Mais Ripple estime que sa propre cryptomonnaie n’entre pas du tout dans cette catégorie. En attendant, ils se battent à l’amiable depuis quatre ans et demi, et un peu plus de temps va maintenant s’écouler.
En mars, le PDG de Ripple, Brad Garlinghouse, a annoncé que la SEC avait retiré son appel. Il s’agissait de la décision de 2023 selon laquelle les ventes de XRP à des investisseurs privés n’étaient pas soumises à la loi sur les valeurs mobilières. Peu de temps après, Ripple a également retiré son appel. Il s’agissait de l’amende de 125 millions de dollars pour les ventes de XRP aux investisseurs institutionnels.
Dans le règlement préliminaire, il a été convenu que la SEC conserverait 50 millions de dollars et rembourserait 75 millions de dollars à Ripple. Cette proposition conjointe a été déposée auprès du tribunal, mais elle a donc été rejetée hier.
Selon la juge Torres, les parties ne peuvent pas décider d’un commun accord de modifier un jugement public contraignant. Dans sa décision, elle a déclaré qu’une décision de justice sert l’intérêt public et ne peut pas être simplement annulée par un accord mutuel.
Mme Torres a indiqué que les parties « n’ont pas le pouvoir d’accepter de ne plus être liées par une décision de justice définitive ». Ils n’en sont même pas arrivés là, a déclaré Eleanor Terret, journaliste à Fox Business.
Les deux parties ont maintenant un autre choix. Soit elles acceptent la décision actuelle sans autre forme de procès, ce qui signifierait que Ripple ne récupérera pas ces 75 millions de dollars. Soit elles tentent encore de réduire l’amende par la voie juridique habituelle auprès de l’instance supérieure.
Ripple réagit, le prix du XRP chute
C’est une grande déception pour Ripple et la communauté XRP, qui s’attendaient à la fin du procès depuis des mois.
La balle est de nouveau dans notre camp… Quoi qu’il en soit, le statut juridique du XRP reste inchangé », a réagi Ripple hier à la suite de la décision. Le XRP reste donc la seule grande pièce de monnaie à bénéficier de ce sceau judiciaire.
Pourtant, ce n’est pas la nouvelle que les investisseurs attendaient. Cela se reflète dans le prix du XRP, qui a chuté de près de 3 %, passant de 2,15 $ à 2,09 $.=
