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La bourse de cryptomonnaies américaine Coinbase est une fois de plus impliquée dans des problèmes juridiques. Un juge fédéral a décidé que la plateforme n’était pas à l’abri d’un procès concernant des ventes présumées de titres non enregistrés. Cela signifie que Coinbase devra répondre devant le tribunal aux allégations des investisseurs, qui affirment que la société a proposé 79 cryptomonnaies différentes sans enregistrement approprié.
Le juge rejette la défense de Coinbase
Selon une décision rendue cette semaine par le juge de district américain Paul Engelmayer, Coinbase répond à la définition d’un « vendeur statutaire » en vertu de la loi fédérale. Cette décision a été prise dans le cadre d’une affaire concernant un investisseur dans l’État de New York. Le juge a déclaré que « les clients de Coinbase effectuent des transactions exclusivement avec Coinbase lui-même », ce qui implique que la plateforme agit en tant que vendeur. Par conséquent, Coinbase doit encore répondre à certaines accusations.
Cette décision constitue un changement important dans la bataille juridique de Coinbase. Auparavant, l’action en justice avait été rejetée par le tribunal en février 2023. Toutefois, la cour d’appel a décidé un an plus tard de relancer certaines parties de l’affaire, ce qui a conduit à la décision du juge Engelmayer.
Coinbase reste combatif
La plateforme d’échange de cryptomonnaies a commenté que la décision limitait certaines de ses revendications. « Coinbase ne liste pas, n’offre pas et ne vend pas de titres sur sa bourse. La décision d’aujourd’hui a considérablement réduit la portée de l’action en justice, ce qui constitue un développement important. Nous sommes impatients de réfuter les revendications restantes devant le tribunal », a déclaré un porte-parole de l’entreprise.
Les déboires juridiques de Coinbase ne se limitent pas à cette action en justice. Une procédure de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis est également en cours contre l’entreprise depuis juin 2023. L’autorité de régulation accuse Coinbase d’exploiter une plateforme de titres non enregistrée et d’opérer en tant que courtier sans licence. En janvier, Coinbase a déposé une demande auprès d’une cour d’appel pour confirmer que les transactions de cryptomonnaies n’impliquent pas le commerce de titres, mais plutôt la vente d’actifs numériques.
Quelles sont les conséquences pour le marché des cryptomonnaies ?
L’issue de ces affaires judiciaires pourrait avoir des conséquences majeures pour le marché des cryptomonnaies au sens large. Coinbase joue un rôle clé aux États-Unis en tant que plus grande bourse de cryptomonnaies en termes de volume de transactions et plus grand dépositaire de fonds négociés en bourse (ETF) de bitcoins au comptant (BTC). Si le tribunal décide finalement que Coinbase a vendu des titres non enregistrés, cela pourrait avoir des implications considérables pour la réglementation des cryptomonnaies aux États-Unis.
