Photo: PixelBiss/Shutterstock
Les services d’enquête fiscale mettent en garde contre l’utilisation abusive des cryptomonnaies dans des montages illégaux.
Selon un groupe international d’autorités fiscales, deux formes de transactions crypto sont particulièrement surveillées, car elles peuvent servir à déplacer des fonds d’origine illicite ou à dissimuler des revenus au fisc.
Les autorités fiscales alertent sur l’évasion via les cryptos
Une coopération internationale regroupant plusieurs services d’enquête fiscale avertit que les cryptomonnaies peuvent être utilisées pour faciliter l’évasion fiscale.
Il s’agit du J5 (Joint Chiefs of Global Tax Enforcement), une alliance réunissant les autorités fiscales des Pays-Bas, des États-Unis, du Royaume-Uni, de l’Australie et du Canada.
En France, c’est la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), appuyée par le Service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF), qui est compétente pour lutter contre la fraude fiscale, y compris lorsqu’elle implique des cryptoactifs.
Le J5 met en garde contre deux canaux spécifiques : les plateformes de paiement en crypto et le trading OTC.
Deux types d’activités particulièrement surveillés
Le trading OTC (over-the-counter) permet d’échanger d’importants volumes de cryptomonnaies en dehors des plateformes publiques traditionnelles, souvent via des intermédiaires spécialisés.
Ce type d’opération est courant chez les investisseurs institutionnels ou les gros détenteurs souhaitant éviter d’impacter le marché. Mais selon les autorités, ces transactions peuvent aussi offrir un niveau d’opacité susceptible d’être exploité à des fins de fraude fiscale ou de blanchiment.
Le J5 estime que le volume quotidien du marché OTC atteint environ 1,2 milliard d’euros. Près de 200 milliards d’euros de transactions suspectes auraient déjà été signalés au Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) aux États-Unis.
Autre point de vigilance : les prestataires de paiement en cryptomonnaies. Ces services permettent de régler des biens et services directement en crypto. S’ils facilitent l’adoption des actifs numériques, ils peuvent aussi être utilisés pour dépenser des fonds non déclarés ou contourner les obligations fiscales.
Selon FinCEN, environ 5 milliards d’euros de transactions suspectes auraient été signalés via ces intermédiaires.
En France, les contribuables restent tenus de déclarer leurs comptes d’actifs numériques détenus à l’étranger ainsi que leurs plus-values. Les autorités fiscales renforcent d’ailleurs leurs outils de contrôle pour suivre les flux liés aux cryptoactifs.
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