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La Securities and Exchange Commission (SEC) a donné son accord de principe pour abandonner les poursuites illégales contre Coinbase. Une grande injustice est ainsi rectifiée », a annoncé Coinbase dans un post de blog la semaine dernière, vendredi. Seuls cinq commissaires, à la tête de la SEC, devaient encore voter officiellement sur cette décision. C’est désormais chose faite et le tribunal a officiellement clos l’affaire.
En mettant fin aux poursuites contre la bourse de cryptomonnaies Coinbase, la SEC revoit sa position antérieure. Sous la direction de Gary Gensler, l’agence gouvernementale souhaitait une réglementation plus stricte du marché des cryptomonnaies. Le chef de la SEC a quitté ses fonctions juste avant l’entrée en fonction de Donald Trump et sera temporairement remplacé par Mark Uyeda. Le Sénat américain doit encore choisir le dernier président de la SEC.
Approche plus douce de la SEC à l’égard des cryptomonnaies
Sous la présidence de Joe Biden, le gendarme financier américain estimait que la plupart des cryptomonnaies devaient être enregistrées en tant que valeurs mobilières. Elle a appliqué le « test de Howey » pour déterminer si un produit pouvait être considéré comme une valeur mobilière.
À l’ère Trump, la SEC exerce une surveillance moins stricte sur le secteur des cryptomonnaies. La législation autour des monnaies numériques est plus indulgente et transparente. Mark Uyeda, président de l’Interm, a révélé ce qui suit dans un communiqué de presse :
Il est temps que la Commission change d’approche et élabore une politique en matière de cryptomonnaies de manière plus transparente ».
La SEC est prête à réfléchir à de nouvelles lois et réglementations avec l’industrie des cryptomonnaies. Elle a récemment mis sur pied la Crypto Task Force, dirigée par Hester Peirce. Ce comité s’entretient avec divers groupes d’intérêt, des fournisseurs d’infrastructures crypto et des sociétés d’investissement. Michael Saylor, président de MicroStrategy, se rendra également à la Maison Blanche pour discuter des nouvelles politiques en matière de cryptomonnaie.
Paul Grewal, directeur juridique de Coinbase, est soulagé de la décision de la SEC. Sur « X », il a posté un message bref mais énergique :
Goodbye. And good riddance. https://t.co/hdJWvO39ES
— paulgrewal.eth (@iampaulgrewal) February 27, 2025
Fin d’une bataille juridique de plusieurs années
La décision de la SEC met fin à une bataille juridique de plusieurs années entre la SEC et la bourse de cryptomonnaies Coinbase. Le régulateur a intenté une action en justice contre la plateforme d’échange en juin 2023 pour avoir prétendument opéré comme une bourse de valeurs mobilières non enregistrée. En outre, Coinbase a été accusé d’avoir violé les lois sur les valeurs mobilières applicables à son service de frappe de cryptomonnaies.
L’affaire Coinbase s’articule autour d’un certain nombre de questions qui ne sont pas claires dans le secteur de la cryptographie. Par exemple, comment les plateformes d’échange doivent-elles s’enregistrer auprès de la SEC ? Les cryptomonnaies sont-elles ou non des valeurs mobilières ? Ces questions se retrouvent maintenant dans l’assiette du Congrès américain.
Par ailleurs, le dossier entre la SEC et Coinbase n’est pas encore tout à fait clos. La bourse de cryptomonnaies souhaite que le régulateur financier établisse des règles claires pour les actifs numériques. Elle souhaite également mieux comprendre le processus décisionnel concernant les cryptomonnaies. Pour ce faire, elle aura besoin de documents internes de la SEC.
Coinbase a un dossier de maux de tête en moins grâce à sa fermeture. Ce n’est pas la seule entreprise épargnée par les procès. Par exemple, les poursuites contre Binance et Tron sont désormais suspendues. Les poursuites contre Gemini, Robinhood et MetaMask de ConsenSys ont également été rejetées.
