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La Commission européenne demande aux États-Unis de respecter les accords commerciaux conclus en 2025.
Après une récente décision de la Cour suprême des États-Unis concernant la politique tarifaire du président Donald Trump, Bruxelles a rappelé que de nouvelles hausses de droits de douane ne sont pas acceptables. Le message est clair : « un accord est un accord ».
L’UE refuse tout dépassement des plafonds convenus
Les tensions ont émergé après que la Cour suprême américaine a jugé vendredi que l’utilisation étendue par Donald Trump de tarifs d’urgence, fondés sur l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), dépassait son cadre légal. Cette partie de la politique a donc été invalidée.
Selon la Commission européenne, les produits européens doivent continuer à bénéficier des conditions fixées dans l’accord commercial. Toute hausse supplémentaire des droits de douane perturberait l’équilibre de l’accord et pénaliserait les exportateurs européens.
Dans un communiqué officiel, la Commission a indiqué avoir pris acte de la décision de la Cour suprême et a insisté sur le fait que les produits européens doivent continuer à bénéficier du traitement le plus compétitif possible, sans hausse au-delà des plafonds précédemment négociés.
L’accord conclu entre l’UE et les États-Unis prévoit un tarif maximal de 15 % pour la majorité des biens exportés depuis l’Europe. Pour certaines catégories de produits, les taux sont encore plus bas.
Les nouvelles initiatives de Washington sèment le doute
Peu après la décision judiciaire, Donald Trump a tenté d’introduire de nouveaux droits de douane temporaires à l’échelle mondiale.
Il a d’abord été question d’un taux de 10 %, puis de 15 %. Ces mesures concerneraient quasiment tous les partenaires commerciaux, y compris l’Union européenne.
Selon Bruxelles, de telles initiatives risquent d’éroder les avantages de l’accord existant. Les signaux contradictoires envoyés par Washington alimentent également des interrogations sur la stabilité et la prévisibilité du cadre commercial.
Une prévisibilité fragilisée
Plusieurs parlementaires européens estiment que les récents développements autour de la politique tarifaire américaine ont entamé la confiance dans l’accord.
Bernd Lange, membre influent du Parlement européen, évoque une « pure chaos tarifaire » du côté de l’administration américaine et souligne l’incertitude croissante pour l’UE et les autres partenaires commerciaux des États-Unis.
L’accord, politiquement conclu en juillet 2025, visait à garantir des conditions commerciales stables et mutuellement avantageuses. C’est précisément cette stabilité qui se retrouve aujourd’hui sous pression, selon la Commission européenne.
Cette nervosité s’est également reflétée sur les marchés financiers : les actions ont d’abord progressé après la décision judiciaire, avant que de nouvelles menaces tarifaires de Donald Trump ne ravivent les inquiétudes.
Bruxelles reste ferme : tant que l’accord n’est pas renégocié, les plafonds tarifaires convenus doivent être respectés.
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