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Une importante loi américaine sur la régulation des cryptomonnaies semble reprendre son cours.
La commission bancaire du Sénat prévoit une audition cruciale après un nouveau compromis.
En bref
- Le Sénat américain prévoit une audition le 14 mai sur la Digital Asset Market Clarity Act
- Un compromis sur les rémunérations des stablecoins débloque la situation, gelée depuis janvier
- La loi renforce les pouvoirs de la Commodity Futures Trading Commission, mais suscite des critiques
Une audition après une percée
La commission bancaire du Sénat a programmé une « markup hearing » pour la Digital Asset Market Clarity Act.
Cette étape clé du processus législatif se tiendra le jeudi 14 mai.
Le projet de loi, qui vise à accorder davantage de pouvoirs à la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), était bloqué depuis janvier.
Des désaccords sur des sujets comme les rendements (« yield ») des stablecoins avaient freiné les discussions.
Un compromis récent des sénateurs Thom Tillis et Angela Alsobrooks a permis de relancer le processus.
Désaccords autour des stablecoins et des petits tokens
Le nouveau compromis interdit aux entreprises d’offrir des intérêts sur les réserves statiques qui soutiennent les stablecoins.
Les récompenses liées à d’autres usages des stablecoins restent toutefois autorisées.
Plusieurs organisations bancaires ont indiqué dans une lettre que « des travaux supplémentaires sont nécessaires pour parvenir à un texte qui favorise l’innovation tout en protégeant les consommateurs ».
Auparavant, Coinbase avait retiré son soutien au projet.
Son PDG Brian Armstrong avait déclaré que l’entreprise ne pouvait pas soutenir la loi « en l’état », en raison de préoccupations concernant les règles sur les stablecoins et les « tokenized equities ».
Les plateformes crypto ont également fait pression pour supprimer une disposition limitant le trading aux actifs « difficilement manipulables », car cela compliquerait l’offre de tokens plus petits.
Enjeux éthiques et prochaines étapes
La sénatrice Kirsten Gillibrand souhaite intégrer une clause éthique dans la loi.
Elle veut empêcher les hauts responsables publics de tirer profit de l’industrie crypto qu’ils régulent.
Selon un sondage, 73 % des électeurs américains soutiennent cette position.
Après l’audition, le Sénat devra fusionner cette version avec une précédente version issue de la commission de l’Agriculture.
Le texte pourra ensuite être soumis au vote de l’ensemble du Sénat.
Un conseiller de la Maison-Blanche espère une adoption par la Chambre des représentants avant le 4 juillet, après un vote du Sénat prévu en juin.
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