Un pionnier belge de la crypto, devenu multimillionnaire, s’est tourné vers le géant du conseil fiscal Deloitte, basé sur la Zuidas à Amsterdam, afin d’échapper à une facture fiscale de plusieurs millions d’euros. Le cabinet a toutefois refusé de travailler avec lui en raison de ses opinions politiques jugées controversées. L’investisseur, estimant avoir été discriminé, a alors traîné l’entreprise en justice et réclamé 70 000 euros.
Un Belge sollicite l’aide de Deloitte
Il s’agirait d’Olivier Janssens, un cryptomillionnaire belge résidant à Monaco. Précurseur dans le bitcoin, il aurait accumulé des millions d’euros grâce à ses investissements précoces.
En 2021, l’investisseur a acheté pour près de 14 millions d’euros de biens immobiliers, auxquels se sont ajoutés environ 2,4 millions d’euros de TVA. Pour alléger cette charge fiscale, il a sollicité les conseils du cabinet Deloitte.
Question de principe ou risque d’image ?
Au départ, le premier entretien semblait s’être déroulé sans problème. Mais deux mois plus tard, l’investisseur a reçu un refus catégorique par e-mail.
Selon Deloitte, ses convictions libertariennes ne correspondaient pas au rôle sociétal et à la stratégie du cabinet. Le cryptopionnier a très mal pris cette décision, estimant avoir été discriminé en raison de ses opinions politiques.
Devant le tribunal, il a exigé une déclaration formelle reconnaissant un acte illégal, ainsi que plus de 70 000 euros pour couvrir ses frais d’avocat déjà engagés. Deloitte a rétorqué qu’il ne s’agissait que d’une mission ponctuelle d’environ 2 000 euros pour un « client atypique ».
Le cabinet a également jugé les honoraires juridiques réclamés totalement disproportionnés.
Il obtient raison, mais pas le jackpot
Le tribunal de Rotterdam a été clair : un prestataire de services ne peut refuser un client potentiel en raison de ses convictions politiques. Deloitte a donc enfreint la loi.
Cependant, la victoire judiciaire s’avère amère pour l’investisseur. Le juge a rejeté la majeure partie de sa demande, estimant que les frais liés à des procédures disciplinaires antérieures ne pouvaient être imputés au cabinet.
La demande de dommages et intérêts pour préjudice moral a également été rejetée : le tribunal a considéré que l’e-mail de refus n’avait pas porté atteinte de manière significative à sa personne.
Au final, Deloitte devra verser seulement 1 800 euros de dommages et intérêts, ainsi qu’un peu plus de 4 200 euros de frais de justice.
