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Une enquête crypto enfin bouclée après plusieurs mois
Dès sa première semaine en tant que président des États-Unis, Donald J. Trump a mis en place un groupe de travail dédié spécifiquement aux actifs numériques. L’objectif : examiner comment le pays pourrait à la fois adopter et encadrer les cryptomonnaies. Après plus de six mois de recherches, le groupe dévoile enfin son très attendu rapport sur le sujet.
Ce mercredi, le site officiel de la Maison-Blanche a publié un communiqué présentant les principales recommandations issues de cette enquête approfondie. Trump a exprimé à plusieurs reprises son ambition de faire des États-Unis un leader mondial dans le domaine des cryptomonnaies. Selon le groupe de travail, cette ambition pourrait devenir réalité si les recommandations sont suivies.
Le rapport aborde plusieurs volets clés : la structure que devrait prendre le marché crypto, les entités chargées de la supervision, les règles à appliquer aux banques, ainsi que les stratégies pour maintenir la domination du dollar américain.
Définitions et supervision réglementaire
Le groupe de travail insiste sur l’importance d’une taxonomie claire des actifs numériques. Pour mettre en place une législation cohérente et efficace, les définitions de ces produits devront être rédigées avec une extrême précision. Cela permettrait de clore le débat de longue date : les cryptomonnaies doivent-elles être considérées comme des “commodities” (matières premières) ou comme des “securities” (valeurs mobilières) ? Étant donné que la réglementation et les organismes de supervision diffèrent selon la classification, une séparation claire pourrait résoudre ce flou juridique.
Étant donné que les cryptomonnaies peuvent à la fois relever du statut de “commodity” ou de “security”, la commission recommande d’impliquer à la fois la CFTC (Commodity Futures Trading Commission) et la SEC (Securities and Exchange Commission). Une coopération étroite entre les deux institutions permettrait d’assurer une supervision efficace. La CFTC serait chargée des actifs considérés comme des “commodities”, tandis que la SEC se concentrerait sur les “securities”.
Un besoin urgent d’adapter la réglementation
Le groupe de travail plaide également pour une simplification des règles bancaires liées à la gestion et à l’offre de services en cryptomonnaies. Le cadre actuel freine l’innovation, alors qu’un assouplissement réglementaire pourrait fortement stimuler l’écosystème crypto aux États-Unis. Les stablecoins sont cités en exemple : ils offrent un potentiel important tout en restant compatibles avec un cadre de contrôle strict. Si la commission se montre favorable à ces monnaies stables, elle reste en revanche opposée à l’introduction d’une MNBC (monnaie numérique de banque centrale), malgré des fonctionnalités similaires.
Enfin, la commission estime que cette nouvelle classe d’actifs nécessite un cadre fiscal spécifique. Elle propose d’adapter les règles fiscales actuelles applicables aux “securities” et “commodities” pour créer une nouvelle catégorie dédiée aux actifs numériques.
