La France fait souvent l'objet de critiques, mais sur la protection des investisseurs en cryptomonnaies, elle se place clairement en tête. Un décret très attendu, qui doit paraître courant 2026, va concrètement changer la donne pour tous les détenteurs de cryptos en France. L'objectif est simple : si une plateforme fait faillite, vos cryptomonnaies restent votre propriété.
Ce que change concrètement ce décret
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Depuis 2024, le droit français accorde aux détenteurs de cryptos le même niveau de protection juridique qu'aux détenteurs de titres financiers classiques.
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Le décret s'appuie sur une ordonnance du 15 octobre 2024 qui inscrit les cryptomonnaies dans le Code monétaire et financier.
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Dès son entrée en vigueur, les investisseurs français seront très bien protégés grâce à leur statut de propriétaire à part entière.
Qu'est-ce que ça change pour vous ?
Aujourd'hui, si une plateforme crypto fait faillite en France, récupérer ses fonds serait "sans doute compliqué", selon Hubert de Vauplane, associé chez Morgan Lewis et président du groupe de travail du Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP). Mais dès la publication du décret, la situation change radicalement et tout devient plus simple.
Le transfert de propriété de vos cryptos sera reconnu dès l'inscription chez votre intermédiaire, sans attendre la validation sur la blockchain. Autrement dit, la protection est quasi immédiate. De plus, il deviendra possible de mettre ses cryptos en garantie auprès d'une banque ou d'un créancier, grâce notamment à l'intégration des smart contracts dans le dispositif.
La France, pionnière mondiale sur la réglementation crypto ?
Selon Hubert de Vauplane, le droit français est "sans doute l'un des plus protecteurs dans le monde pour les investisseurs en crypto-actifs". En Europe, seuls le Luxembourg et l'Allemagne ont également intégré la blockchain dans leur droit. Ce décret s'inscrit dans la continuité de la création du régime PSAN dans le cadre de la loi Pacte de 2019, confirmant la volonté de la France d'être à l'avant-garde sur les sujets blockchain.
"On critique souvent la France, mais là on est à la pointe de l'innovation et de la protection. Pour que ce marché se développe, il faut que les investisseurs soient bien protégés", conclut l'expert.
La crypto accessible à tous : BNP Paribas franchit le pas
Cette dynamique favorable attire également les grandes banques françaises. BNP Paribas vient d'annoncer l'ouverture de produits d'investissement en Bitcoin et Ethereum à tous ses clients particuliers en France.
