Photo: Ivan Marc (Shutterstock)
Selon le Financial Times, la Commission européenne a rendu public un projet visant à étendre l’autorité de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) aux cryptomonnaies. Cette proposition a suscité de vives réactions, opposant ses partisans à ses détracteurs.
Critiques du projet
Dans une interview accordée à Cointelegraph, Faustine Fleuret, de l’entreprise Morpho, a exprimé ses inquiétudes : selon elle, dans le cadre de la réglementation actuelle Markets in Crypto-Assets (MiCA) adoptée en 2024, les entreprises autorisées dans un État membre de l’UE peuvent utiliser leur licence pour opérer dans tous les autres pays de l’Union. Étendre la juridiction de l’ESMA aux marchés financiers, y compris les cryptomonnaies, risquerait selon Fleuret de freiner l’innovation dans les secteurs de la crypto et de la fintech.
Une telle centralisation pourrait ralentir la prise de décision et créer une lourdeur administrative.
De plus, confier entièrement à l’ESMA l’autorisation et la supervision des acteurs du secteur nécessiterait d’importantes ressources humaines et financières. Les nouveaux entrants seraient découragés, car ils ne pourraient plus compter sur la proximité de leurs autorités nationales, tandis que les entreprises déjà établies devraient supporter des coûts supplémentaires pour se conformer aux nouvelles exigences. Ces coûts seraient inévitablement répercutés sur les utilisateurs.
Certains estiment également que ce projet anéantirait le seul véritable avantage concurrentiel de l’Europe : la réglementation MiCA.
Les conséquences du projet
Si l’ESMA obtenait un pouvoir de supervision directe, cela créerait un cadre réglementaire centralisé comparable à celui de la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine.
La précédente réglementation MiCA avait déjà contraint de nombreuses petites plateformes à fermer, car sa mise en conformité était jugée trop coûteuse. Le même phénomène pourrait se reproduire, entraînant une concentration du marché entre les mains de quelques grands acteurs et réduisant la concurrence.
La Commission européenne devrait publier un premier projet de texte en décembre.
Les partisans du projet
Certains experts en politiques publiques estiment au contraire que cette initiative représente une étape positive vers une réglementation plus mature du secteur crypto.
La centralisation des normes et du contrôle au niveau européen permettrait de combler certaines lacunes de MiCA, notamment concernant la garde et la sécurité des crypto-actifs.
Christine Lagarde, présidente de la Banque centrale européenne (BCE), soutient d’ailleurs cette idée depuis sa première présentation lors du European Banking Congress en novembre 2023.
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