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La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a retiré l’appel qu’elle avait interjeté pour contester une décision de justice. Cette décision bloquait les projets de la SEC visant à élargir la définition d’un « courtier », ce qui aurait pu avoir des implications majeures pour la cryptomonnaie. Le secteur de la crypto peut donc pousser un soupir de soulagement, selon Kristin Smith, PDG de la Blockchain Association.
La SEC abandonne son appel
Le 19 février, la SEC a demandé à la Cour d’appel du cinquième circuit de retirer volontairement son appel. Cette demande n’a pas fait l’objet d’un appel. En janvier, la SEC avait fait appel d’une décision rendue en novembre 2024 par un tribunal fédéral du Texas. L’action en justice avait été intentée par les organisations d’échange de cryptomonnaies Blockchain Association et Crypto Freedom Alliance of Texas.
Le tribunal avait bloqué la modification proposée de la définition d’un négociant. Cette modification aurait signifié que tous les fournisseurs de liquidités crypto et les teneurs de marché automatisés dont le capital est supérieur à 50 millions de dollars devraient s’enregistrer auprès de la SEC.
Les groupes d’intérêt du secteur des cryptomonnaies ont fait valoir que cette réglementation imposerait des exigences impossibles à respecter aux protocoles DeFi, qui n’ont souvent pas d’autorité centrale et ont donc du mal à se conformer aux lois sur la connaissance du client (KYC) et sur la lutte contre le blanchiment d’argent (AML).
Le juge texan Reed O’Connor a déclaré dans sa décision que « la SEC avait outrepassé son autorité statutaire en adoptant une définition aussi large de la notion de courtier ». Le retrait volontaire de la SEC met fin à cette bataille juridique.
« Une victoire complète et totale aujourd’hui dans notre affaire contre la SEC au sujet de la règle sur les courtiers », a écrit Kristin Smith, PDG de la Blockchain Association, dans un message sur X.
Trump restructure la SEC
La décision de la SEC intervient alors que le président américain Donald Trump réforme le régulateur après le départ de l’ancien président Gary Gensler. L’administration Trump a réduit les mesures d’exécution et les poursuites judiciaires de la SEC liées aux cryptomonnaies.
Le président par intérim Mark Uyeda a été nommé temporairement, tandis que Paul Atkins, le président de la SEC prévu par Trump, attend l’approbation du Congrès. Sous la présidence de Mark Uyeda, la SEC a mis en place un groupe de travail sur les cryptomonnaies, dirigé par Hester Peirce, commissaire favorable aux cryptomonnaies comme nous l’avions évoqué dans nos actualités. Cette équipe se concentre sur l’élaboration d’un cadre clair pour les actifs numériques.
En outre, la SEC a reporté ou suspendu plusieurs poursuites judiciaires engagées sous Gensler contre des sociétés de cryptomonnaies. Le groupe de travail sur les cryptomonnaies réévaluera ces affaires et formulera de nouvelles recommandations.
