La SEC dit adieu aux réglementations controversées sur les crypto
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La Securities and Exchange Commission (SEC), l’autorité de surveillance financière américaine, a pris une mesure importante hier soir. La règle crypto controversée « SAB 121 », qui avait été largement critiquée, a finalement été retirée de la table.
Cette règle, en vigueur depuis mars 2022, obligeait les entreprises à inscrire les crypto-actifs de leurs clients au passif de leur bilan (dettes), alors qu’en réalité ces actifs appartenaient aux clients. Cela rendait l’information financière inutilement complexe et augmentait les coûts pour les entreprises offrant des services de crypto-monnaie. La règle comptable n’a donc pas été appréciée par le secteur des cryptomonnaies.
La loi sur les cryptomonnaies a fait l’objet de nombreuses critiques
La SEC insiste sur la transparence des entreprises concernant la sécurisation des crypto-actifs des clients. Cela permet aux investisseurs de mieux comprendre leurs propriétés en cryptomonnaie. Désormais, les sociétés financières sont invitées à suivre les lignes directrices du Financial Accounting Standards Board (FASB) ou des International Accounting Standards (IAS).
La commissaire de la SEC, Hester Peirce, qui dirige le nouveau groupe de travail sur les cryptoactifs, s’est toujours opposée avec véhémence à la norme SAB 121. Dans un post sur X, elle écrit avec soulagement ce qui suit : « Bye, bye SAB 121 ! C’était tout sauf amusant ».
Elle a expliqué précédemment que la règle ne correspondait pas à la façon dont les lois sur les valeurs mobilières sont appliquées aux cryptomonnaies et qu’une règle comptable comme le « SAB 121 » n’était pas la bonne solution.
L’intention initiale du « SAB 121 » était de protéger les investisseurs contre les faillites. L’ancien président de la SEC, Gary Gensler, a mis en avant les risques liés aux crypto-actifs. Il a souligné que ces actifs ne sont souvent pas protégés en cas de faillite. Selon lui, cela justifie l’importance de cette règle.
Les opposants à la règle ont fait valoir que le SAB 121 freinait l’innovation dans l’industrie américaine des cryptoactifs. French Hill, président de la commission des services financiers de la Chambre des représentants, a souligné que la conservation obligatoire de réserves sur les actifs en dépôt n’était « pas une pratique courante » et que la règle compliquait inutilement le travail des banques et des entreprises. La sénatrice Cynthia Lummis est allée plus loin, qualifiant même la règle de « désastreuse pour le secteur bancaire ». Toutes deux ont félicité la SEC pour sa décision d’abroger le SAB 121.
Trump signe un décret présidentiel en faveur des cryptomonnaies
L’abrogation du « SAB 121 » marque une victoire majeure pour le monde de la crypto, mais ce n’est pas la seule mesure importante prise par le gouvernement américain la nuit dernière.
Ainsi, le nouveau président américain, Donald Trump, a signé un important décret présidentiel en faveur des cryptomonnaies. Cliquez ici pour savoir ce qui va changer pour l’industrie de la crypto.
