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L’État américain de Californie souhaite s’investir davantage dans les droits des cryptomonnaies. Un projet de loi visant à renforcer et à protéger les droits des utilisateurs d’actifs numériques, tels que le bitcoin (BTC), a été présenté en Californie. La proposition, connue sous le nom de Assembly Bill 1052, a été introduite le 28 mars 2025 par Avelino Valencia, membre de l’Assemblée, et vise à protéger près de 40 millions de Californiens dans leurs droits à l’autoconservation des actifs numériques.
Protection de l’autoconservation et de la liberté de transaction
Le projet de loi de l’Assemblée (AB-1052), présenté par Juan Carillo Valencia, reconnaît explicitement le droit des individus à l’autoconservation de leurs actifs numériques. Cela signifie que les utilisateurs conservent le contrôle total de leurs cryptomonnaies, sans être obligés de les déposer auprès de parties externes.
En outre, le projet de loi stipule que les actifs numériques peuvent être utilisés comme moyen de paiement légitime et légal dans les transactions privées. Il sera interdit aux organismes publics d’imposer des taxes ou des restrictions fondées uniquement sur l’utilisation d’actifs numériques comme moyen de paiement.
Un autre aspect important de l’AB-1052 est l’extension de la loi sur la réforme politique de 1974. Le projet de loi interdit aux fonctionnaires d’émettre, de parrainer ou de promouvoir des actifs numériques, des titres ou des marchandises afin de prévenir les conflits d’intérêts et les influences indues. En outre, il introduit un cadre juridique pour la gestion des actifs numériques non gérés, en veillant à ce qu’ils soient gérés par des dépositaires agréés et réglementés.
Politiques des États américains en matière de cryptomonnaies
Le projet de loi se trouve actuellement dans le « desk process », ce qui signifie qu’il a été officiellement présenté et qu’il est en attente d’une première lecture. Un certain temps pourrait donc s’écouler avant qu’il ne soit voté.
Dennis Porter, directeur général du Satoshi Action Fund, se réjouit de ce projet de loi, soulignant que la Californie sert souvent de modèle national en matière de politique.
« Si la loi sur les droits des bitcoins est adoptée ici, elle peut l’être n’importe où », a déclaré M. Porter.
Plusieurs États américains travaillent depuis un certain temps à l’élaboration d’une législation sur les cryptomonnaies. L’État de l’Utah a récemment adopté une loi qui permet aux résidents de miner des bitcoins, de participer au jalonnement et de prendre eux-mêmes la garde d’actifs numériques. Pour des raisons obscures, la clause de réserve de BTC a été retirée de ce projet de loi.
Cela a laissé le champ libre à d’autres États pour devenir les premiers dans ce que l’on appelle désormais la course à la loi sur les BTC. Plusieurs États semblent être en concurrence les uns avec les autres pour savoir qui sera le premier à adopter une loi visant à constituer une réserve stratégique de bitcoins. L’Arizona semble avoir déjà pris la première place, tandis que le Kentucky et l’Oklahoma se disputent encore la deuxième.
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