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L’Union européenne souhaite centraliser la supervision des plus grandes entreprises crypto en un seul point.
La Banque centrale européenne s’est désormais rangée derrière ce projet.
Si la proposition est adoptée, les grandes entreprises crypto ne seront plus supervisées au niveau national, mais directement par Autorité européenne des marchés financiers.
En bref
- La BCE soutient un plan visant à centraliser la supervision des grandes entreprises crypto via l’ESMA
- L’objectif est de mettre fin à la pratique consistant à choisir le pays de l’UE avec la régulation la plus souple
- Des pays comme l’Irlande, Malte et le Luxembourg s’opposent à ce projet
Un seul régulateur crypto pour toute l’Europe
Le plan de la Commission européenne représente un changement majeur pour le marché crypto.
Pour l’instant, les entreprises crypto restent soumises à des régulateurs nationaux, comme l’Autorité des marchés financiers (AMF) en France.
À l’avenir, la supervision des plus grands acteurs pourrait être transférée à l’ESMA, basée à Paris.
Il s’agit de la modification la plus importante du cadre réglementaire crypto en Europe depuis l’entrée en vigueur complète de la réglementation MiCA fin 2024.
« Un risque pour l’ensemble du système financier »
Selon la BCE, une approche centralisée est nécessaire car les grandes entreprises crypto peuvent représenter un risque pour l’ensemble du système financier.
Si l’une d’elles rencontre des difficultés, les conséquences pourraient s’étendre aux banques traditionnelles.
Un régulateur unique serait alors mieux placé pour surveiller ces risques et intervenir rapidement.
La BCE qualifie ce projet de « pas ambitieux » vers un marché européen plus stable et plus cohérent.
Les entreprises crypto privilégient les régulations les plus souples
Le projet n’est toutefois pas encore acté. Le soutien de la BCE constitue un avis, et non une décision. Les États membres de l’UE et le Parlement européen doivent encore négocier dans les mois à venir.
Certains pays craignent de perdre en influence et de fragiliser leur secteur financier, notamment lorsqu’il dépend en partie de l’octroi de licences.
De nombreuses entreprises crypto choisissent aujourd’hui de demander leur licence dans des pays aux règles plus souples, comme l’Irlande, Malte ou le Luxembourg.
La BCE souligne également que l’ESMA devra disposer de ressources supplémentaires, en personnel et en financement, pour assumer ce nouveau rôle. Elle recommande donc une transition progressive afin d’assurer un passage en douceur.
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