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La France s’interroge sur les nouvelles règles européennes en matière de cryptomonnaies. Le régulateur français souhaite éviter que des entreprises disposant d’une licence délivrée dans un autre pays de l’UE puissent accéder librement au marché français. Cela remet en question le principe de libre circulation au sein de l’Union européenne.
Inquiétudes concernant des licences crypto trop permissives
Depuis fin décembre 2024, la législation Markets in Crypto-Assets (MiCA) est en vigueur en Europe. Elle permet à une entreprise crypto disposant d’un agrément dans un État membre d’exercer dans toute l’UE. Ce mécanisme est connu sous le nom de passporting.
Mais l’Autorité des marchés financiers (AMF), le régulateur français, estime que certains pays sont trop laxistes dans l’octroi de ces licences. Selon la France, cela favorise le “regulatory shopping”, où des entreprises choisissent le pays aux règles les plus souples pour ensuite opérer librement dans toute l’UE.
L’AMF envisage donc d’exclure du marché français les entreprises opérant avec ce type de licence. Ce serait la première fois qu’un État membre remettrait ouvertement en cause le mécanisme de passporting prévu par MiCA.
Soutien de l’Italie et de l’Autriche
La France n’est pas seule : les régulateurs d’Italie et d’Autriche soutiennent cette position. Ils souhaitent que l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) dispose de plus de pouvoirs de supervision directe sur les grands acteurs du secteur.
Cela concerne en particulier les sujets de cybersécurité et les activités hors UE. Selon ces pays, ces domaines ne sont pas suffisamment encadrés, alors qu’ils représentent un risque majeur pour les investisseurs et la stabilité du marché crypto.
Incertitudes sur la faisabilité
Pour l’instant, on ne sait pas quelles entreprises ou quelles licences la France souhaite bloquer. Juridiquement, la démarche serait complexe : le passporting est un pilier fondamental de MiCA, conçu pour créer un marché européen unifié de la cryptomonnaie. Une telle restriction créerait un précédent.
La position de la France révèle toutefois une tension croissante au sein de l’UE. D’un côté, l’Union souhaite une réglementation commune et une libre circulation, de l’autre, certains pays veulent protéger leurs normes nationales plus strictes.
Les prochains mois diront si la France, l’Italie et l’Autriche parviendront à renforcer le rôle de l’ESMA et à limiter le mécanisme de passporting.
Pour rappel, on vous expliquait il y a quelques mois dans les actualités comment évolue aujourd’hui la situation dans le premier pays à avoir adopté officiellement le bitcoin.
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