Photo: Aleksandr Khmeliov (Shutterstock)
La Commission européenne estime que les marchés financiers au sein de l’UE sont trop fragmentés. C’est pourquoi Bruxelles a présenté jeudi un plan visant à centraliser davantage la supervision tout en offrant aux entreprises plus de marge pour opérer au-delà des frontières.
La Commission souhaite accorder beaucoup plus de pouvoirs à l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) sur les entreprises crypto et les plateformes de trading. ESMA se verrait ainsi attribuer un rôle comparable à celui de la Securities and Exchange Commission (SEC) aux États-Unis.
Un superviseur européen unique
Jusqu’à présent, les prestataires de services sur crypto-actifs (CASP) relèvent du règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets). Les licences sont actuellement délivrées par les autorités nationales, ce qui entraîne de fortes disparités dans le niveau de contrôle d’un pays à l’autre. Avec ce nouveau projet, ESMA obtiendrait le pouvoir direct d’autoriser les entreprises crypto souhaitant opérer dans l’ensemble de l’Union européenne.
Les sociétés dont l’activité repose principalement sur les crypto-actifs seraient les premières concernées, puisqu’elles passeraient entièrement sous la supervision d’ESMA. Les entreprises proposant un éventail plus large de services financiers, comme les banques, resteraient en partie sous contrôle national.
ESMA se verrait également confier des responsabilités accrues concernant les grandes plateformes de trading et les infrastructures de marché. La Commission européenne propose en outre un nouveau statut : Pan-European Market Operator, destiné à offrir une licence unique et harmonisée aux entreprises actives dans plusieurs pays.
Une réglementation trop fragmentée
Selon la Commission, la fragmentation des règles constitue un frein majeur à la croissance et à l’innovation. De nombreuses entreprises européennes choisiraient ainsi de se tourner vers les États-Unis, où la supervision est plus centralisée. Les différences d’approche entre pays suscitent également des inquiétudes. Le gouverneur de la Banque de France a notamment averti que le système actuel crée des zones grises juridiques permettant à certaines entreprises d’échapper au contrôle.
La présidente de la Banque centrale européenne, Christine Lagarde, soutient cette réforme. Critique de longue date vis-à-vis du bitcoin, elle affirmait encore en janvier qu’aucune banque centrale ne détiendrait de bitcoin à son bilan. Selon elle, un contrôle centralisé plus fort est nécessaire pour mieux encadrer les grands acteurs crypto internationaux. Dès 2023, Lagarde plaidait déjà pour une version européenne de la SEC.
Si la France et l’Allemagne se montrent favorables à cette évolution, des pays comme le Luxembourg et Malte craignent qu’un superviseur central ne crée davantage de bureaucratie. Selon eux, cela pourrait affaiblir la compétitivité européenne.
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