Foto: Iryna Budanova/Shutterstock
Alors que la plupart des Français paient leurs impôts directement via leur fiche de paie, la réalité semble différente pour les plus grandes fortunes. En France aussi, les ultra-riches paient parfois proportionnellement moins d’impôts que les classes moyennes. Pourquoi ?
Les ultra-riches paient proportionnellement moins d’impôts
Le système fiscal français offre davantage de marges de manœuvre aux patrimoines importants qu’aux salariés classiques. En France, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source : dès qu’un salarié touche son salaire, l’impôt est automatiquement retenu.
En revanche, les grandes fortunes tirent une large partie de leurs revenus non pas de salaires, mais de la valorisation de leur patrimoine : actions, participations dans des entreprises, immobilier, fonds d’investissement. Or, une hausse de valeur n’est pas immédiatement imposée tant qu’elle n’est pas matérialisée par une vente. Cela crée un décalage majeur entre revenus du travail et revenus du capital.
Plusieurs rapports du Conseil des prélèvements obligatoires et de France Stratégie ont montré que le taux d’imposition effectif des très hauts patrimoines peut être inférieur à celui des classes moyennes lorsqu’on prend en compte l’ensemble des mécanismes fiscaux.
Sociétés holdings et optimisation fiscale
En France, l’équivalent de la « BV-truc » de notre voisin néerlandais passe souvent par la création de sociétés holdings ou de structures patrimoniales.
Les dirigeants et actionnaires peuvent :
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Se rémunérer partiellement en dividendes plutôt qu’en salaire
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Laisser les bénéfices dans la société pour différer l’imposition
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Utiliser le régime mère-fille ou l’intégration fiscale
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Bénéficier de la flat tax (PFU) à 30 % sur les dividendes et plus-values
Tant que les gains ne sont pas distribués, l’imposition personnelle peut être reportée. Pendant ce temps, le patrimoine continue de croître.
Selon des travaux de Institut des politiques publiques, l’écart entre taux théorique et taux réellement payé par les ultra-riches s’explique en grande partie par ces mécanismes de structuration.
Internationalisation et exil fiscal
Autre levier : la localisation.
Le Conseil d’analyse économique souligne que les grandes fortunes disposent de capacités accrues de mobilité internationale. Certaines structures passent par le Luxembourg, l’Irlande ou d’autres juridictions à fiscalité plus douce.
Cela ne signifie pas nécessairement fraude, mais optimisation dans le cadre légal.
Le débat relancé en France
Le débat fiscal est particulièrement sensible depuis la suppression de l’ISF en 2018, remplacé par l’IFI, qui ne concerne que l’immobilier.
Plus récemment, la question d’un impôt minimal sur les ultra-riches a été relancée, notamment dans le sillage des propositions inspirées du « minimum tax » international soutenu par l’OCDE.
En parallèle, la fiscalité du capital reste au cœur des discussions : faut-il taxer davantage les plus-values latentes ? Faut-il revenir sur la flat tax ?
Certains économistes estiment que le système actuel favorise la capitalisation patrimoniale à long terme au détriment des revenus du travail.
En résumé, les salariés paient automatiquement et immédiatement. Les grandes fortunes, elles, jouent sur la structure juridique, le calendrier de distribution et parfois la localisation internationale.
Le débat sur l’équité fiscale est loin d’être clos en France.
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