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Une procédure judiciaire engagée en 2023 contre plusieurs dirigeants de la plateforme crypto Coinbase, dont son PDG, connaît un nouveau rebondissement.
Les dirigeants visés sont accusés de délit d’initié, une pratique strictement interdite car elle confère un avantage déloyal sur le marché.
Malgré une enquête interne qui n’a révélé aucune irrégularité, un juge américain a décidé que l’affaire devait tout de même être examinée sur le fond.
Le PDG de Coinbase et un dirigeant devront s’expliquer devant la justice
Il y a quelques années, un actionnaire de Coinbase a intenté une action en justice contre plusieurs membres de la direction de l’entreprise.
La plainte cite notamment le PDG de Coinbase ainsi que le dirigeant Marc Andreessen. Selon l’accusation, ils auraient pu éviter d’importantes pertes sur leurs actions Coinbase en utilisant des informations privilégiées issues de l’entreprise.
Ce type de comportement est considéré comme une infraction pénale, car il crée une inégalité flagrante entre dirigeants et autres actionnaires ou investisseurs.
La procédure avait été suspendue après que Coinbase a mandaté une commission interne chargée d’enquêter sur ces accusations. Après plus de dix mois d’investigations, cette commission a rendu ses conclusions.
Ses membres ont recommandé l’abandon des poursuites, estimant que les ventes n’étaient pas excessives et visaient principalement à augmenter la liquidité des actions pour de nouveaux investisseurs.
Jusqu’à 1 milliard de dollars de pertes évitées
Selon la plainte, environ 2,9 milliards de dollars d’actions auraient été vendus peu après l’introduction en Bourse de Coinbase.
Le PDG aurait à lui seul vendu pour 291,8 millions de dollars d’actions. Grâce à ces ventes opportunes, les dirigeants concernés auraient évité jusqu’à 1 milliard de dollars de pertes potentielles.
Habituellement, une entreprise entre en Bourse via une introduction classique (IPO), accompagnée d’une période de blocage durant laquelle les actions ne peuvent pas être vendues.
Ce mécanisme vise à éviter une vague massive de ventes dès les premiers jours de cotation. Coinbase avait toutefois opté pour une cotation directe, un procédé qui ne prévoit pas de période de blocage.
De plus, aucune nouvelle action n’avait été émise, un élément que la commission interne a jugé suffisant pour expliquer ces ventes importantes.
La procédure judiciaire se poursuit malgré tout
Vendredi dernier, le juge s’est prononcé sur la suite du dossier. Il a reconnu que l’enquête interne constituait un argument solide en faveur des dirigeants mis en cause.
Cependant, un soupçon de conflit d’intérêts a conduit le tribunal à maintenir la procédure. L’un des membres de la commission d’enquête aurait en effet eu par le passé des liens professionnels avec l’entreprise de Marc Andreessen.
Coinbase a réagi auprès de Bloomberg Law en se disant déçue par la décision du tribunal, tout en affirmant qu’elle continuerait à se défendre face à des accusations qu’elle juge « infondées ».
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