Photo: Fabrizio Maffei/Shutterstock
L’Union européenne envisage de repousser l’application de sa nouvelle législation sur l’intelligence artificielle, sous la pression croissante des États-Unis et des grands acteurs technologiques. L’objectif : éviter d’étouffer l’innovation européenne sous une réglementation jugée trop lourde. Les projets ne sont cependant pas abandonnés, une version assouplie de l’AI Act est désormais à l’étude.
Vers une possible adaptation de l’AI Act
L’AI Act européen, officiellement entré en vigueur en 2024, est la première loi mondiale encadrant l’usage de l’intelligence artificielle. Elle vise à protéger les citoyens contre des risques tels que les atteintes à la vie privée, la discrimination ou la désinformation. Les systèmes d’IA y sont classés selon leur niveau de risque : plus celui-ci est élevé, plus les exigences réglementaires sont strictes.
Mais selon le Financial Times, la Commission européenne envisage désormais de ralentir et d’assouplir la mise en œuvre du texte, après des pressions américaines et industrielles dénonçant une loi « trop contraignante » pour l’innovation.
Une proposition de simplification prévoit notamment un délai supplémentaire d’un an avant que les entreprises d’IA ne soient soumises aux nouvelles obligations. Initialement prévues pour août 2026, les principales dispositions ne s’appliqueraient qu’en 2027, tout comme les sanctions financières liées aux manquements de transparence.
Cet ajournement offrirait un répit bienvenu aux entreprises européennes et permettrait d’éviter une fuite de l’innovation vers les États-Unis ou l’Asie. Les startups européennes redoutent en effet que des règles trop rigides ne freinent la compétitivité du continent. Les grands groupes, eux, réclamaient même un report de deux ans.
Une stratégie pour renforcer la compétitivité européenne
Ce possible assouplissement s’inscrit dans la volonté de l’UE de renforcer sa position mondiale dans la tech.
La commissaire européenne Henna Virkkunen a réaffirmé en septembre que la nouvelle approche visait une réglementation favorable à l’innovation :
« Nous voulons appliquer notre loi sur l’IA et les autres règles de manière très favorable à l’innovation, afin de soutenir les investissements et de faciliter la tâche des développeurs d’IA. »
Rien n’est encore définitif : la décision finale sera prise le 19 novembre, lors d’un vote au Parlement européen.
Si elle est adoptée, cette réforme marquera une inflection majeure dans la politique numérique européenne, conciliant, du moins temporairement, protection et compétitivité.
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