Foto: July Ko/Shutterstock
La pression judiciaire sur Do Kwon, fondateur de Terra, s’intensifie encore. Alors qu’il doit être condamné jeudi pour deux infractions aux États-Unis, le juge américain souhaite d’abord connaître précisément la peine qui l’attend en Corée du Sud. Ces questions interviennent à un moment critique, car la durée totale de sa condamnation pourrait fortement dépendre des accords entre les différents pays.
Le juge s’interroge sur le sort du patron de la crypto
Le juge fédéral Paul A. Engelmayer ne veut prononcer la sentence qu’après avoir obtenu des réponses à une série de questions clés, selon des documents judiciaires récents. Do Kwon est poursuivi aux États-Unis pour avoir trompé des investisseurs, dans une affaire qui continue de faire grand bruit depuis l’effondrement de Terra en 2022, responsable de plus de 40 milliards d’euros de pertes.
Engelmayer veut savoir si Kwon purgerait l’intégralité de sa peine s’il était transféré en Corée du Sud. Il s’interroge notamment sur les garanties dont disposent les États-Unis pour éviter une libération anticipée. Le juge demande aussi des précisions sur les peines minimales et maximales prévues en Corée du Sud, où Kwon est soupçonné de fraude et de manipulation de marché. Selon les procureurs, il y risquerait jusqu’à quarante ans de prison.
Autre point sensible : la place des victimes dans la procédure. Le juge souhaite savoir si elles pourront être entendues lors du verdict, comment un éventuel processus d’indemnisation serait organisé et quelles démarches seraient nécessaires. Compte tenu de l’ampleur des pertes, ces questions sont cruciales pour les parties concernées.
Les deux camps doivent répondre au plus tard le 10 décembre aux questions du tribunal.
Une durée de peine encore incertaine
Le ministère public américain réclame une peine de douze ans de prison, tandis que les avocats de Do Kwon plaident pour une condamnation limitée à cinq ans. Le juge souhaite également statuer sur les dix-sept mois que Kwon a passés en détention au Monténégro, afin de déterminer si cette période doit être comptabilisée comme détention provisoire, ce qui pourrait réduire sa peine finale.
Terraform Labs avait bâti un écosystème autour du stablecoin TerraClassicUSD et du token LUNA. La défaillance du mécanisme algorithmique en mai 2022 a provoqué l’effondrement des deux actifs, déclenchant une réaction en chaîne sur l’ensemble du marché crypto et précipitant la chute de plusieurs acteurs majeurs.
Un dossier clé pour l’avenir des poursuites internationales
En posant ces questions supplémentaires, le juge semble vouloir s’assurer que tous les risques sont couverts et que la position des victimes est clairement définie avant de trancher. L’affaire Do Kwon reste donc en mouvement et pourrait faire jurisprudence dans la manière dont les fraudes crypto sont poursuivies à l’échelle internationale.
La sentence définitive doit être prononcée le 11 décembre. Mais même après ce verdict, le dossier ne sera pas clos : les États-Unis comme la Corée du Sud souhaitent juger Do Kwon. D’où l’exigence du juge Engelmayer d’obtenir des garanties solides pour s’assurer qu’il purgera bien l’intégralité de sa peine, y compris en cas de transfert ultérieur à l’étranger.
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