Photo: Elinena &
L’Union européenne met en place de nouvelles règles concernant les cryptomonnaies et la fiscalité. De nombreux investisseurs s’interrogent sur leur impact concret. Ces mesures ne modifient pas le montant de l’impôt à payer, mais elles changent la manière dont les informations sont collectées et échangées. Les plateformes crypto sont particulièrement concernées par ces nouvelles obligations.
De nouvelles règles européennes pour les plateformes crypto
À partir de 2026, les plateformes de cryptomonnaies devront collecter et transmettre des données sur leurs utilisateurs aux administrations fiscales européennes. Cette nouvelle directive européenne, baptisée DAC8, vise à soumettre les cryptoactifs aux mêmes mécanismes de contrôle que les banques.
Dans le cadre de DAC8, les plateformes devront recueillir des informations telles que le nom, l’adresse, le pays de résidence fiscale ainsi que les détails des transactions. Les dates de vente et la valeur des opérations seront également enregistrées. Ces données seront transmises à l’administration fiscale du pays dans lequel la plateforme opère.
Ensuite, les administrations fiscales des États membres échangeront automatiquement ces informations entre elles. Ainsi, si vous utilisez une plateforme basée dans un autre pays de l’UE, votre propre administration fiscale pourra tout de même recevoir ces données. Selon les autorités européennes, l’objectif est de rendre plus difficile l’évasion fiscale via les cryptomonnaies.
Ce que cela change pour les investisseurs
Pour les utilisateurs, cela signifie avant tout davantage de transparence. Les administrations fiscales auront une vision plus précise des activités liées aux cryptos. Les plateformes pourraient donc demander des informations supplémentaires, comme un numéro fiscal ou une confirmation du pays de résidence.
Il est important de souligner que DAC8 n’introduit pas de nouvelle taxe. Chaque État membre conserve la compétence de définir son propre régime fiscal applicable aux cryptomonnaies.
Les investisseurs devront continuer à déclarer leurs cryptomonnaies dans leur déclaration fiscale. Les nouvelles règles faciliteront toutefois les contrôles et les vérifications par les autorités.
Des coûts supplémentaires et des contrôles renforcés pour les plateformes
Pour les plateformes crypto, ces règles impliquent une charge administrative accrue. Elles devront adapter leurs systèmes afin d’enregistrer correctement les transactions et de stocker les données en toute sécurité. Les petits acteurs pourraient rencontrer des difficultés pour se conformer à l’ensemble des exigences.
Ce durcissement réglementaire est déjà visible en Europe. Ainsi, la plateforme KuCoin n’a temporairement pas pu accepter de nouveaux clients, l’autorité autrichienne estimant que certaines fonctions de contrôle essentielles faisaient défaut.
Les premières données seront collectées à partir de 2026 et partagées avec les administrations fiscales en 2027. L’Union européenne entend ainsi instaurer davantage de clarté et d’encadrement sur le marché des cryptomonnaies. Pour les investisseurs, cela signifie que les cryptoactifs sont progressivement soumis aux mêmes règles que les produits financiers traditionnels.
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