Une décision sur la « défense de l’avis loyal » suit
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La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a remporté une victoire importante dans son procès contre la bourse de cryptomonnaies Kraken. Un juge fédéral californien a rejeté une partie de la défense de Kraken. La plateforme d’échange y affirmait que la SEC n’avait aucune compétence sur le marché des cryptomonnaies.
Le juge rejette la demande de la bourse de cryptomonnaies
Le juge William Orrick a statué le 24 janvier que le recours de Kraken à la « doctrine des questions majeures » ne s’appliquait pas. Cette doctrine stipule que les agences gouvernementales ne peuvent pas exercer des pouvoirs qui ne leur ont pas été explicitement délégués par le Congrès. Kraken avait ainsi tenté de faire valoir que la SEC n’avait pas le droit d’agir contre les sociétés de cryptomonnaies parce que le Congrès n’avait pas promulgué de réglementation spécifique à la cryptomonnaie.
Cependant, selon Orrick, la SEC n’exerce pas une autorité excessive. Il souligne que l’impact du marché des cryptomonnaies sur l’économie américaine n’est pas encore comparable à des secteurs tels que l’énergie. Il mentionne également les milliards de dollars d’encours de prêts étudiants, auxquels la doctrine était auparavant jugée applicable.
Une partie de la défense tient toujours
Bien que la Cour ait rejeté la doctrine des questions majeures, la défense de Kraken fondée sur la « notification équitable » reste valable. Selon cet argument, la SEC n’a pas suffisamment averti la plateforme que les produits proposés pouvaient violer les lois sur les valeurs mobilières.
Le juge Orrick a indiqué que Kraken avait démontré de manière plausible que la SEC n’avait pas expliqué clairement comment le test dit de Howey – un test juridique permettant de déterminer si une chose est une valeur mobilière – s’appliquerait aux transactions effectuées sur la plateforme Kraken.
« La SEC doit démontrer qu’une entreprise typique dans la position de Kraken aurait pu comprendre que le test Howey mène à la conclusion que ces transactions sont des contrats d’investissement », a déclaré Orrick. « La SEC ne l’a pas démontré.
Contexte de l’action en justice concernant les cryptomonnaies
La SEC a lancé une procédure contre Kraken en novembre 2023, alléguant que la plateforme offrait des titres non enregistrés et fonctionnait comme une bourse de valeurs sans les licences nécessaires depuis 2018. Kraken a tenté de faire classer l’affaire en août 2024, mais cette demande a été rejetée par le tribunal.
La SEC a poursuivi plusieurs sociétés de cryptomonnaies, dont Coinbase, Binance et Ripple, pour des violations présumées similaires. Dans le même temps, l’approche de la SEC reste critiquée, en partie à cause de l’absence de réglementation claire dans le secteur des cryptomonnaies.
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