Photo: Trismegist san/Shutterstock
La crypto va bientôt être légalisée en Russie. Le gouvernement russe travaille sur une nouvelle loi encadrant les cryptomonnaies, qui rendra légal l’achat et la vente de crypto pour les citoyens et les entreprises du pays. Des restrictions strictes s’appliqueront toutefois aux particuliers, et seules quelques cryptomonnaies seront autorisées. Voici ce que l’on sait déjà sur les actifs qui seront acceptés ou exclus.
La Russie légalise la crypto avec une nouvelle loi
La nouvelle loi russe sur les cryptomonnaies devrait être finalisée dès cet été, rapporte la Gazette parlementaire de la Douma, l’équivalent russe de l’Assemblée nationale. Selon les plans actuels, le texte serait prêt d’ici fin juin et entrerait en vigueur le 1er juillet 2027.
L’objectif de cette loi est de clarifier et de réguler l’usage des cryptomonnaies en Russie, un domaine qui reste aujourd’hui largement flou, partiellement encadré ou soumis à des restrictions implicites. Le nouveau cadre juridique doit préciser clairement ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas.
Crypto autorisée, mais sous conditions pour les particuliers
La loi prévoit d’autoriser officiellement les citoyens et les entreprises russes à acheter et vendre des cryptomonnaies, un sujet qui se situe actuellement dans une zone grise juridique.
Elle introduit toutefois une distinction entre les « investisseurs qualifiés » et les investisseurs particuliers. Ces derniers, autrement dit le grand public, ne pourront acheter que pour un montant maximal de 300.000 roubles de crypto, a précisé Anatoly Aksakov, membre de la Douma. Cela représente environ 3.315 euros.
Un nombre très limité de cryptomonnaies
Les investisseurs particuliers ne pourront en outre accéder qu’à un nombre restreint de cryptomonnaies. La Banque centrale russe devra établir une liste officielle comprenant environ cinq à dix actifs autorisés.
La liste exacte n’est pas encore connue, mais le bitcoin et l’ethereum devraient en faire partie. Le solana et le toncoin sont également mentionnés, même si leur inclusion reste pour l’instant spéculative.
En revanche, les cryptomonnaies axées sur la confidentialité, comme monero ou zcash, seront exclues et resteront interdites en Russie, même après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi.
Entreprises et « investisseurs qualifiés »
Ces restrictions ne s’appliqueront pas aux investisseurs qualifiés, c’est-à-dire aux acteurs professionnels, aux institutions ou aux particuliers disposant d’un patrimoine important. Ils pourront investir des montants illimités et accéder à un éventail plus large de cryptomonnaies, à condition de passer un test démontrant qu’ils comprennent les risques liés à ces actifs.
Les plateformes d’échange devront quant à elles obtenir une licence pour opérer légalement. Les entreprises qui enfreindront les règles seront sanctionnées aussi sévèrement que celles impliquées dans des activités bancaires illégales, selon Aksakov. Le secteur du minage de bitcoin sera lui aussi encadré par la nouvelle législation.
Interdiction des paiements en crypto en Russie
Même si l’achat, la vente et la détention de cryptomonnaies seront autorisés, leur utilisation comme moyen de paiement à l’intérieur du pays restera interdite. Les transactions transfrontalières, en revanche, sont encouragées par l’État russe, qui y voit un outil potentiel pour contourner les sanctions internationales.
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