Une réglementation crypto difficile à comprendre pleinement
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La date limite pour les nouvelles réglementations européennes sur les marchés des crypto-actifs (MiCA) approche, mais de nombreuses incertitudes demeurent quant à leur application et leurs implications. Hier, de nouvelles directives ont été publiées pour guider les États membres européens.
Une réglementation crypto difficile à comprendre pleinement
Les réglementations MiCA comprennent un ensemble de nouvelles lois, dont certaines sont déjà entrées en vigueur en juin de cette année. La date limite pour leur mise en œuvre complète est fixée au 30 décembre.
L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié de nouvelles directives définitives pour soutenir les pays européens dans cette dernière phase. Ces directives visent à clarifier les conditions spécifiques et les critères à respecter.
Au moins six pays européens, dont la Belgique et le Luxembourg, ont signalé des difficultés à respecter cette échéance. Ces difficultés sont dues à l’incertitude qui entoure les règles MiCA ainsi qu’aux préoccupations concernant les charges administratives potentielles qu’elles pourraient engendrer.
L’UE publie de nouvelles directives pour plus de clarté
Le rapport d’ESMA, contenant ces nouvelles directives, est le fruit d’une période de consultation intensive à laquelle ont participé non seulement des États membres, mais aussi des parties prenantes. Une préoccupation majeure résidait dans l’interprétation des lois MiCA, qui pourraient être comprises et appliquées de différentes manières.
Le rapport aborde 12 points clés, principalement centrés sur la clarification des critères de classification des actifs et leur application légale.
Les États membres ont également demandé une définition claire des crypto-actifs en tant qu’instruments financiers. L’ESMA a répondu en apportant plus de précisions sur la directive MiFID II existante (Directive sur les Marchés d’Instruments Financiers II), sans toutefois introduire de nouvelle définition.
Les derniers ajustements
D’autres préoccupations incluaient la transférabilité légale des actifs ainsi que la classification des titres et des dérivés.
L’ESMA a assuré qu’elle continuera de collaborer avec les législateurs et les parties prenantes pour rendre ces nouvelles lois et leurs implications aussi claires que possible. Cependant, le rapport publié sera le dernier à fournir des directives avant la date limite du 30 décembre.
