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L’État américain de New York met en garde contre un nouveau projet de loi qui pourrait compliquer la lutte contre la fraude liée aux cryptomonnaies.
Les États pourraient disposer de moins de marge de manœuvre pour enquêter sur les fraudes et sanctionner les entreprises crypto.
En bref
- New York met en garde : la nouvelle loi crypto pourrait affaiblir la surveillance exercée par les États.
- Les signalements d’escroqueries crypto ont triplé en 3 ans à New York.
- Les victimes ont signalé près de 500 millions de dollars de pertes en 5 ans.
New York met en garde contre un affaiblissement de la surveillance
Letitia James est la procureure générale de l’État de New York. Elle peut engager des poursuites contre des entreprises qui enfreignent la loi.
Lundi, elle a averti le Sénat américain au sujet du Digital Asset Market Clarity Act. Ce projet de loi doit déterminer qui exerce la surveillance des cryptomonnaies et des plateformes d’échange.
Une partie de cette surveillance reviendrait au régulateur américain CFTC. Cette organisation supervise une partie des marchés financiers.
James craint que les États disposent ainsi de moins de marge de manœuvre pour enquêter sur les fraudes et sanctionner les entreprises crypto.
Les pertes liées aux escroqueries crypto s’accumulent
James souligne la forte hausse du nombre de plaintes à New York. Son bureau a reçu, ces trois dernières années, trois fois plus de signalements d’escroqueries liées aux cryptomonnaies.
Les victimes ont signalé, en 5 ans, près de 500 millions de dollars de pertes, soit environ 439 millions d’euros.
James souhaite donc des règles plus strictes pour les plateformes crypto. Les entreprises doivent mieux vérifier l’identité de leurs clients, renforcer leur sécurité et détecter plus rapidement les transactions suspectes.
Elles doivent également mieux repérer la manipulation de marché. Dans ce cas, des traders tentent par exemple de faire artificiellement monter ou baisser un cours afin d’en tirer profit.
Les entreprises crypto doivent mieux protéger les victimes
James souhaite que les plateformes d’échange crypto puissent être tenues financièrement responsables lorsqu’elles ne protègent pas correctement leurs clients contre la fraude.
Elle souhaite par ailleurs que les règles existantes des États américains continuent de s’appliquer. Les régulateurs locaux pourraient ainsi continuer à enquêter sur les fraudes et à sanctionner les entreprises crypto.
Le Congrès américain doit encore poursuivre l’examen de cette loi. La question centrale est de savoir si les nouvelles règles offrent une protection suffisante aux investisseurs.
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