Photo: SlayStorm/Shutterstock
Un nouveau projet de loi vient d’être déposé aux États-Unis afin d’offrir une meilleure protection aux développeurs du secteur crypto. Le texte vise spécifiquement les personnes qui créent des logiciels pour des cryptomonnaies, sans jamais traiter de paiements ni conserver les fonds des utilisateurs. Ils fournissent uniquement la technologie. Les législateurs veulent donc clarifier qu’ils ne doivent pas être considérés comme des entreprises financières.
Ce que propose la nouvelle loi
Le projet a été présenté par les sénateurs américains Cynthia Lummis et Ron Wyden. Lummis est l’une des figures politiques les plus actives sur les questions liées à la crypto, tandis que Wyden travaille depuis longtemps sur les dossiers numériques et économiques. Ensemble, ils veulent offrir un cadre clair aux développeurs.
Writing code is not the same as controlling money and developers who build blockchain infrastructure without touching user funds shouldn’t be treated like banks. @RonWyden and I are ensuring that won’t happen. pic.twitter.com/9zIgh07e0b
— Senator Cynthia Lummis (@SenLummis) January 12, 2026
Selon le texte, créer un logiciel cryptographique n’est pas comparable au fait de gérer de l’argent. Les développeurs qui ne touchent jamais aux fonds des utilisateurs, qu’il s’agisse d’un protocole, d’une application ou d’un réseau, ne devraient pas être soumis aux règles strictes prévues pour les entreprises financières traditionnelles. Ces dernières ne devraient s’appliquer qu’aux entités qui manipulent réellement des fonds ou exécutent des transactions.
Les sénateurs affirment que de nombreux développeurs travaillent aujourd’hui dans une zone d’incertitude juridique. Ils craignent d’être tenus responsables de l’usage que les utilisateurs font de leur code, alors même qu’ils n’ont aucun contrôle sur les fonds. Ce projet vise donc à définir précisément où s’arrête leur responsabilité.
Pourquoi ce sujet revient maintenant
Le débat est ancien dans l’écosystème crypto. Plusieurs développeurs ont déjà été poursuivis en justice pour des actes commis non pas par eux, mais par les utilisateurs de leurs outils. Ces affaires ont semé l’inquiétude. Certains développeurs se demandent depuis si leur simple rôle technique pourrait suffire à engager leur responsabilité pénale ou financière.
Pour la sénatrice Lummis, cette incertitude freine clairement l’innovation. Elle estime que de nombreux développeurs préfèrent aujourd’hui quitter les États-Unis pour travailler dans des pays où les règles sont plus claires et moins risquées.
Des réactions globalement positives dans le secteur
Plusieurs organisations de l’industrie ont accueilli le projet de loi avec enthousiasme. Le DeFi Education Fund, qui travaille sur la pédagogie et la régulation du secteur, estime qu’un cadre clair est indispensable pour permettre aux développeurs de créer en toute sécurité.
The Blockchain Regulatory Certainty Act (BRCA) provides critical protections for software developers of non-custodial, decentralized technologies – ensuring they will not be inaccurately and unfairly treated as “money transmitters” under the BSA and criminal law. The BRCA, which… https://t.co/1mWypyAlR8
— DeFi Education Fund (@fund_defi) January 12, 2026
La Blockchain Association, qui représente de nombreuses entreprises crypto, soutient également l’initiative. Pour elle, les développeurs ne doivent pas être assimilés à des institutions financières dès lors qu’ils ne font que fournir de la technologie. Beaucoup d’analystes partagent cette vision et rappellent que l’écosystème dépend largement de leur travail.
Le projet n’est cependant pas encore une loi. Il devra encore être débattu puis soumis au vote. Les prochaines semaines permettront de savoir s’il dispose d’un soutien politique suffisant pour aller plus loin.
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