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Le bras de fer juridique entre Ripple et le régulateur américain, la SEC (Securities and Exchange Commission), continue de traîner. Quelle est la situation actuelle ? Pourquoi n’y a-t-il apparemment aucun progrès ? Et quand peut-on espérer une vraie conclusion ? Voici un état des lieux.
Le procès XRP n’est pas encore officiellement terminé
Même si Ripple a annoncé fin juin qu’elle retirait son propre appel, cela ne signifie pas que l’affaire est définitivement close. La SEC n’a en effet pas encore officiellement abandonné son propre appel.
Tant que cela ne sera pas fait, le dossier reste juridiquement ouvert. L’incertitude légale qui entoure Ripple et XRP demeure donc.
Le 27 juin, Ripple a retiré son “appel croisé”, ce qui signifie qu’elle a renoncé à contester une décision antérieure du tribunal. Mais ce retrait ne constitue que la moitié du chemin vers une clôture définitive. C’est désormais à la SEC de retirer formellement son propre appel.
Un retard dû à des procédures internes
Le fait qu’il ne se passe apparemment rien actuellement n’est pas lié à un nouveau conflit entre Ripple et la SEC. Selon Marc Fagel, ancien haut responsable de la SEC, ce ralentissement est entièrement dû à la bureaucratie interne du régulateur.
Il explique que la conclusion d’un tel dossier suit un processus strict. D’abord, le service juridique de la SEC doit rédiger un “action memo” (note d’action). Ce document passe ensuite par différentes divisions pour examen.
Ce n’est qu’après cela qu’il peut être soumis au vote des commissaires de la SEC. Selon Fagel, cette procédure peut prendre entre un et deux mois à partir du retrait de l’appel par Ripple.
Des spéculations ont émergé sur les réseaux sociaux, notamment sur X, laissant entendre que l’affaire serait close après une réunion à huis clos de la SEC le 17 juillet. Mais Fagel affirme que ces réunions sont routinières, et que les points à l’ordre du jour comme “litiges” sont souvent formulés de manière vague. Il n’y a aucune preuve que l’affaire Ripple figurait à l’agenda.
Quand la clarté viendra-t-elle pour XRP ?
Même si le calendrier reste incertain, beaucoup dans le secteur pensent que la SEC pourrait abandonner son appel dans un avenir proche. La prochaine réunion à huis clos de la SEC, prévue le 24 juillet, pourrait être une occasion. Mais rien n’est garanti : cela dépend uniquement de l’avancée du processus interne d’approbation.
Marc Fagel met en garde : personne, en dehors de la SEC, ne peut savoir avec certitude quand cette décision sera prise. Il précise que même les juristes expérimentés ne peuvent prédire le calendrier exact. “Quiconque prétend savoir exactement quand la SEC va clôturer cette affaire ment,” dit-il.
Un enjeu majeur pour XRP et son cours
La communauté crypto suit cette affaire de près, car elle pourrait avoir un impact majeur sur l’avenir de XRP. Une fois le dossier juridiquement clos, la voie serait libre pour l’approbation de fonds négociés en bourse (ETF) basés sur le XRP, à l’image de ceux déjà approuvés pour le bitcoin et l’ethereum.
Ces ETF ont donné un élan considérable à ces deux cryptos ces derniers mois.
Tant que le procès reste ouvert, ces développements restent en suspens. La fin du litige avec la SEC est considérée comme un prérequis crucial à une adoption institutionnelle plus large de XRP.
Pour l’instant, il faut donc patienter jusqu’à ce que les deux parties déposent conjointement les documents finaux auprès du juge. Ce n’est qu’à ce moment-là que l’affaire sera officiellement terminée.
Malgré cette incertitude juridique, le cours de XRP suit globalement la tendance haussière du marché ces dernières semaines.
