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Le bras de fer juridique entre Ripple Labs et l’autorité de régulation américaine, la Securities and Exchange Commission (SEC), continue de traîner en longueur. Une juge fédérale de New York a rejeté leur demande conjointe visant à faire approuver un accord de règlement.
Le procès XRP se poursuit
Le 15 mai, la juge Analisa Torres a refusé la requête conjointe de Ripple et de la SEC visant à réduire une amende initiale de 125 millions de dollars à 50 millions. Les deux parties cherchaient également à faire annuler une injonction prononcée en août 2024.
Le problème ne résidait pas dans le fond de la demande, mais dans la procédure : Ripple et la SEC ont emprunté une voie juridique incorrecte. La juge a rappelé qu’une décision provisoire ne peut être rendue que s’il n’existe pas de procédure d’appel en cours ou si une demande de réexamen formelle est déposée, ce qui n’a pas été fait. En outre, elle a souligné que pour bénéficier d’un réexamen selon cette règle spéciale, il faut invoquer des “circonstances exceptionnelles”, ce que ni Ripple ni la SEC n’ont su démontrer de manière convaincante.
Ripple réagit : “aucun impact sur les décisions précédentes”
Stuart Alderoty, directeur juridique de Ripple, a tenu à rassurer : ce rejet n’a aucune incidence sur les décisions antérieures. Le tribunal avait déjà statué que le XRP ne pouvait pas être considéré comme un “titre financier” dans le cadre de ventes aux particuliers.
Ripple et la SEC devraient soumettre une nouvelle demande, cette fois avec une argumentation juridique plus solide. Mais ce rejet remet en lumière l’incertitude qui plane encore sur le XRP. Immédiatement après l’annonce, le cours du token a chuté de près de 6 %, passant de 2,50 $ à 2,35 $.
Pour la communauté XRP, c’est une nouvelle déception dans un litige qui dure depuis plus de trois ans, d’autant plus frustrante que cette fois, les deux parties cherchaient justement à trouver un compromis.
Une affaire déterminante pour la régulation des cryptos
Le procès entre Ripple et la SEC, entamé en décembre 2020, reste l’un des plus emblématiques du secteur. Son issue pourrait faire jurisprudence pour la manière dont les autorités américaines classent les cryptomonnaies susceptibles d’être considérées comme des titres financiers.
Le rejet de l’accord proposé signifie que l’affaire va continuer, et de nouveaux développements juridiques sont attendus dans les semaines à venir.
Au moment de la rédaction, le XRP se négocie autour de 2,42 dollars, mais certains analystes redoutent une chute sous la barre des 2 dollars.
