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Il y a trois semaines, l’interminable procès entre la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine et Ripple a pris fin. Cette issue n’est pas seulement capitale pour XRP, elle pourrait aussi ouvrir la voie à une réforme plus large de la régulation des cryptomonnaies. Mais que veut faire la SEC désormais ?
La SEC veut se concentrer sur une nouvelle politique crypto
En décembre 2020, la SEC avait attaqué Ripple en justice, accusant l’entreprise d’avoir vendu environ 1,1 milliard d’euros en XRP sans enregistrement légal. En juillet 2023, la juge Analisa Torres avait statué que le XRP n’était pas considéré comme un titre financier pour les investisseurs particuliers, mais qu’il l’était pour les acheteurs institutionnels. En août 2024, Ripple avait écopé d’une amende de 107 millions d’euros.
Il y a trois semaines, les deux parties ont finalement décidé de mettre un terme définitif à la procédure et de prendre en charge leurs propres frais.
Avec la fin de ce dossier, la SEC entend désormais consacrer ses efforts à l’élaboration d’un cadre réglementaire plus clair. Son président, Paul Atkins, a déclaré :
« Avec ce chapitre clos, nous pouvons désormais nous concentrer pleinement sur la création d’un cadre réglementaire clair qui stimule l’innovation tout en protégeant les investisseurs », a-t-il écrit sur X.
La loi CLARITY en préparation
En parallèle, le débat politique autour de la régulation crypto s’intensifie avec la présentation du Digital Asset Market Clarity Act, plus connue sous le nom de CLARITY Act. Ce texte vise à définir précisément la structure des marchés d’actifs numériques. Les Républicains et la commission bancaire du Sénat souhaitent l’adopter avant le 30 septembre, malgré l’opposition des Démocrates.
Maxine Waters, figure démocrate au sein du House Financial Services Committee, a dénoncé un « dangereux paquet de lois crypto » adopté à la hâte par le Congrès. Elle est régulièrement critique envers les cryptomonnaies et a qualifié ces propositions de loi de « pure escroquerie crypto » après leur adoption à la Chambre des représentants. Elle a également accusé les Républicains de chercher à enrichir le président Donald Trump.
Conséquences internationales possibles
Une réforme de la politique crypto américaine pourrait aussi avoir des répercussions en France. La SEC sert en effet de référence pour de nombreux régulateurs dans le monde. En observant comment elle met l’accent sur la clarté et la protection des investisseurs, les acteurs français pourraient anticiper l’arrivée d’un cadre réglementaire plus transparent et mieux comprendre les évolutions à venir.
