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La fiscalité sur les cryptomonnaies entre dans une nouvelle phase en Colombie. Le pays renforce les règles applicables aux entreprises qui travaillent avec des actifs numériques et veut ainsi obtenir davantage de visibilité sur l’usage que les citoyens font de la crypto.
Ce que la Colombie change dans les règles fiscales liées à la crypto
L’administration fiscale colombienne, la DIAN, a introduit de nouvelles obligations de déclaration pour le secteur crypto. La DIAN, l’équivalent colombien du fisc, supervise l’ensemble des règles fiscales du pays. Les nouvelles directives sont détaillées dans une résolution publiée en décembre 2024.
Les entreprises crypto doivent désormais transmettre plus d’informations aux autorités. Cela concerne notamment les plateformes d’échange, les services de garde et tous les acteurs où les utilisateurs achètent, vendent ou stockent des cryptomonnaies. Elles devront collecter et transmettre les données personnelles des clients ainsi que leurs transactions.
La Colombie s’appuie sur le modèle de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui définit des standards internationaux en matière de fiscalité et de transparence financière. Une référence importante est le Crypto-Asset Reporting Framework (CARF), qui décrit comment les pays peuvent échanger entre eux les données relatives à la crypto.
Quelles données les entreprises crypto doivent-elles transmettre ?
Selon les nouvelles règles, chaque plateforme doit identifier précisément ses utilisateurs, nom, adresse, numéro d’identification, etc. Elle doit également enregistrer l’ensemble des transactions : montants envoyés ou reçus en bitcoin ou autres cryptomonnaies, ainsi que leur valeur convertie en dollars ou en euros.
L’obligation de déclaration concerne tous les utilisateurs considérés comme contribuables selon la loi colombienne. L’administration fiscale pourra ensuite partager ces informations avec les autorités étrangères, permettant ainsi de vérifier si les contribuables déclarent correctement leurs avoirs et leurs gains en crypto.
La résolution précise aussi comment la valeur des cryptomonnaies doit être déterminée : les entreprises doivent se baser sur le prix de marché au moment de la transaction et utiliser cette valeur pour convertir en monnaie fiduciaire. Les acteurs qui ne respectent pas ces règles s’exposent à des sanctions financières.
Une tendance mondiale vers un contrôle fiscal accru de la crypto
La Colombie n’est pas un cas isolé. L’OCDE indique que des dizaines de pays travaillent déjà sur des systèmes inspirés de CARF, dont les Pays-Bas. Les premiers échanges internationaux d’informations sur les cryptomonnaies sont attendus autour de 2027.
Pour les investisseurs, cela signifie que leurs transactions deviendront de plus en plus visibles pour les administrations fiscales, y compris lorsqu’ils utilisent des plateformes étrangères.
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