Photo: Alexandros Michailidis / Shutterstock.com
Les règles sont les règles, sauf lorsqu’il s’agit d’un grand géant américain. Dans ce cas, elles deviennent soudain plus flexibles. Sous pression des États-Unis, plus de 145 pays ont accepté d’assouplir les nouvelles règles internationales de taxation des multinationales, tout en accordant aux entreprises américaines un traitement préférentiel. Une évolution qui fait grincer des dents et qui relance le débat sur l’équité fiscale mondiale.
Un projet mondial pour limiter l’évasion fiscale
En 2021, la communauté internationale avait pourtant trouvé un accord historique : imposer une taxe minimale mondiale de 15 % aux multinationales réalisant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires, afin de mettre fin aux pratiques d’optimisation agressive qui privent les États d’environ 200 milliards d’euros de recettes chaque année. L’objectif était clair : empêcher les géants mondiaux de jouer sur les différences fiscales entre pays pour réduire leur facture à presque zéro.
Washington impose sa propre vision
Mais Washington a estimé que ces règles constituaient une menace pour la souveraineté américaine. Selon l’administration américaine, le pays dispose déjà d’un dispositif fiscal “suffisamment robuste”, et n’a donc pas besoin de se plier aux nouvelles normes. Les États-Unis ont alors mis la pression, menaçant de surtaxer les importations des pays qui refuseraient de s’aligner.
Face à ce chantage commercial, la majorité des pays ont fini par céder. Résultat : les règles sont désormais affaiblies et les entreprises américaines bénéficieront d’une exception qui leur permettra de rester soumises exclusivement aux règles fiscales américaines, y compris à certains avantages dont les concurrents étrangers ne pourront pas profiter.
Une victoire pour Washington, un revers pour la coopération internationale
Le ministre américain des Finances, Scott Bessent, s’est félicité de ce qu’il décrit comme une “victoire historique pour la souveraineté américaine”, affirmant qu’elle protégerait “les travailleurs et les entreprises des ingérences étrangères”.
Pour de nombreux observateurs, c’est surtout un nouvel épisode d’un monde où la coopération internationale s’effrite et où la politique “America First” reprend le dessus, même sur des accords censés rendre le système fiscal mondial plus juste.
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