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L’Europe veut reprendre le contrôle de la fiscalité autour des cryptomonnaies. C’est pourquoi la Commission européenne intervient désormais auprès des pays qui n’appliquent pas encore correctement les nouvelles règles.
L’Europe adresse un avertissement officiel à 12 pays
La Commission européenne a envoyé des lettres officielles à 12 pays de l’UE. Ces États n’ont pas encore pleinement transposé les nouvelles règles en matière de fiscalité des cryptomonnaies. Il s’agit de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, de l’Estonie, de la Grèce, de l’Espagne, de Chypre, du Luxembourg, de Malte, des Pays-Bas, de la Pologne et du Portugal.
La Commission européenne élabore des règles communes pour l’ensemble de l’Union européenne et veille à leur application. Avec ces courriers, Bruxelles envoie un signal clair. Les pays concernés disposent de deux mois pour mettre leur législation en conformité.
S’ils ne le font pas dans les délais, l’Union européenne pourra prendre des mesures plus strictes. Cela peut se traduire par une pression accrue ou par des procédures juridiques supplémentaires. L’objectif est de garantir que tous les États membres respectent les mêmes règles en matière de crypto et de fiscalité.
Ce que signifient les nouvelles règles pour la crypto
Ces règles portent sur la fiscalité et l’échange d’informations. Les entreprises crypto devront désormais transmettre davantage de données aux autorités fiscales. Il s’agit notamment de l’identité des utilisateurs et des volumes de transactions.
Dans la pratique, l’Europe cherche à éviter que les activités crypto échappent à l’impôt. En harmonisant les règles entre les pays, il devient plus facile d’obtenir une vue d’ensemble.
L’Union européenne s’inscrit dans une approche internationale. Ces règles sont alignées sur celles de l’OCDE, une organisation qui coordonne la coopération économique entre les pays et qui a établi des lignes directrices pour le partage d’informations liées aux cryptomonnaies.
La France n’est pas concernée
Contrairement à plusieurs autres pays européens, la France ne figure pas sur la liste des États ayant reçu un avertissement officiel de la Commission européenne. Les règles européennes en matière de fiscalité des cryptomonnaies y ont déjà été transposées dans le droit national.
Cela signifie qu’aucune mise en demeure ni action corrective n’est attendue de la part de Paris à ce stade. Pour les investisseurs français, la situation reste donc inchangée. Les obligations fiscales autour des cryptomonnaies sont déjà en place et connues, et aucun durcissement spécifique lié à cette procédure européenne n’est à prévoir dans l’immédiat.
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