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Le législateur brésilien a proposé une loi visant à réguler le paiement des salaires en bitcoin (BTC). Ce projet de loi vise à permettre aux employés de recevoir leur salaire en cryptomonnaies.
Cependant, lorsqu’un salarié choisit de se faire payer en cryptomonnaies, des obligations sont imposées aux employeurs. Une condition est que 50 % au moins du salaire soit payé en réals brésiliens.
Un maximum de 50 % du salaire en bitcoin
Les législateurs brésiliens envisagent de nouvelles législations qui autoriseraient officiellement les employeurs à payer les salaires et indemnités des employés en cryptomonnaies. Le député Luiz Philippe de Orléans-Braganza a soumis un projet de loi pour réguler les paiements de salaires en cryptomonnaies.
Le projet de loi PL 957/2025 a été présenté le 12 mars. Il permettrait des paiements partiels en cryptomonnaies, comme le bitcoin, à condition que l’employé le choisisse volontairement. Parallèlement, l’employeur serait tenu de payer au moins 50 % du salaire en monnaie nationale, le réal brésilien.
Le projet de loi ne rend pas l’acceptation du bitcoin obligatoire, mais il fournit une base juridique pour les résidents qui choisissent volontairement ce mode de paiement. Avec l’accord de l’employeur, les employés peuvent opter pour le paiement de leur salaire en bitcoin et peuvent mettre fin à cette méthode de paiement à tout moment.
Exceptions à la loi sur le BTC
Orleans-Braganza, descendant de l’ancienne famille royale brésilienne, est membre de la Chambre des députés du Brésil depuis 2018. Actuellement, il est dans son deuxième mandat en tant que député de l’État de São Paulo et est un défenseur des cryptomonnaies.
En principe, les cryptomonnaies ne peuvent représenter plus de 50 % du salaire. Dans son projet de loi, Orleans-Braganza demande aux législateurs d’interdire le paiement du salaire total en crypto. Il propose donc de limiter la partie du salaire payé en crypto à 50 %.
Cependant, selon les conditions de la Banque centrale du Brésil, il est permis de payer entièrement en cryptomonnaies les employés étrangers ou ceux vivant temporairement à l’étranger pour des raisons professionnelles. De plus, les paiements complets en crypto sont autorisés pour les prestataires de services indépendants remplissant certaines obligations contractuelles.
Dans tous les autres cas, plus de 50 % du salaire doit être payé par l’employeur en réals brésiliens. Le montant payé en crypto doit être conforme au taux de change officiellement établi par une institution autorisée de la Banque centrale du Brésil. La relation entre le réal et le prix du BTC, par exemple, est donc importante.
Le Brésil devient de plus en plus crypto-friendly
Le Brésil devient de plus en plus favorable aux cryptomonnaies. Ce projet de loi favorise l’environnement crypto déjà accueillant du pays.
Le pays sud-américain est fier de son cadre réglementaire clair, qui offre beaucoup de possibilités aux individus et aux entreprises pour s’impliquer davantage dans les actifs numériques. Par exemple, il a été récemment rapporté que le Brésil a été le premier à donner son feu vert à un fonds négocié en bourse (ETF) pour le ripple (XRP).
Le projet de loi présente également l’avantage d’attirer des investissements étrangers. Il est désormais intéressant pour de nombreux employés de choisir la manière dont ils souhaitent être payés.
